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Sophie Auconie
Question N° 31123 au Ministère des solidarités


Question soumise le 14 juillet 2020

Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conducteurs ambulanciers. En effet, bien qu'appartenant aux professions de santé, précisées par le livre III du code de la santé publique, cette profession est rattachée à la catégorie C de la fonction publique. Depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19, les conducteurs ambulanciers ont été en première ligne, assumant avec courage leurs missions de soignants. Le 28 juin 2019, le décret n° 2019-680 avait permis d'élargir le périmètre d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risques aux agents de médecine d'urgence. Cependant, cette prime concerne uniquement les agents des SMUR et pas l'ensemble des ambulanciers hospitaliers. Dans le nouveau chemin qui s'ouvre pour une meilleure reconnaissance des personnels soignants du pays, qui ont fait face à une crise sanitaire majeure, elle lui demande s'il est envisagé que le statut des conducteurs ambulanciers soit revu et que cette profession soit classée en catégorie active de la fonction publique hospitalière.

Réponse émise le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

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