Michel Larive
Question N° 31246 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 juillet 2020
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences du dispositif « 2S2C » sur l'école de demain. Depuis le 11 mai 2020, le retour à l'école de l'ensemble des élèves fait face à la question de l'applicabilité du protocole sanitaire. Du fait du manque de capacité des écoles, le ministère de l'éducation nationale a décidé de créer plusieurs temps scolaires. Parmi ceux-ci, un temps spécifique dédié aux activités culturelles et sportives a été consacré, à travers le dispositif « 2S2C » (Sport, Santé, Culture, Civisme). Cependant, dans le dispositif prévu par le ministre, les enseignements « 2S2C » ne sont pas organisés au sein des établissements scolaires, contrairement aux enseignements dits « fondamentaux » (mathématiques, français...). Dans un premier temps, M. le député souhaite exprimer son opposition à une externalisation de l'enseignement scolaire qui ne dit pas son nom. Il rappelle que l'EPS (l'éducation physique et sportive), l'enseignement des pratiques artistiques et culturelles et l'éducation civique sont des matières obligatoires relevant de la responsabilité de l'État. À ce titre, elles ne peuvent pas être facultatives ou dépendantes de conventions signées avec les collectivités territoriales. Dans un second temps, M. le député souhaiterait avoir un certain nombre de réponses concernant l'avenir de l'école à moyen et long terme. En annonçant devant la représentation nationale que le dispositif « 2S2C » pouvait « préfigurer » l'école de demain, le ministre ouvre-t-il la voie, pour la rentrée prochaine, à une sortie du cadre scolaire d'un certain nombre d'enseignements ? M. le député considère que les matières artistiques, culturelles et sportives participent activement à la construction de la citoyenneté des élèves. De ce fait, elles doivent être enseignées par le personnel compétent et dédié de l'éducation nationale, dans le cadre du temps scolaire obligatoire. À l'heure où les inégalités scolaires et la précarité pédagogique se font plus pressantes que jamais, déléguer les missions essentielles de l'éducation nationale à d'autres acteurs, qu'ils soient associatifs ou économiques, serait un grave contresens politique et éducatif. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 12 avril 2022
La crise sanitaire qui sévit depuis le mois de mars 2020 est inédite. Lors des phases de déconfinement progressif, les contraintes de respect des protocoles pour la santé et de distanciation ont conduit le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à instituer le dispositif « sport, santé, culture, civisme » 2S2C. Ces organisations, pensées en lien avec les collectivités territoriales, ont permis de proposer très vite, en parallèle des temps de classe, des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les modalités d'interventions des personnels autres que les professeurs sont fixées en concertation avec l'équipe éducative ; ces interventions dans les différents domaines proposés ne se substituent pas aux enseignements et donc à l'action première des enseignants dans leurs disciplines (EPS, arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique…). À aucun moment, il n'a été question de substituer à la responsabilité et à la compétence des enseignants celles des intervenants qui, dans certaines écoles, étaient connus des équipes pour avoir pu conduire des projets pédagogiques de manière concertée. Les enseignements artistiques ou l'éducation physique et sportive font pleinement partie des contenus de programme et dispensés par les professeurs. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il ne peut y avoir des collaborations instaurées avec le monde du sport ou des institutions culturelles et des artistes. C'est bien le signe d'une école ouverte sur les territoires et facilitant pour les élèves des pratiques scolaires et périscolaires. La mise en place du dispositif 2S2C et les dynamiques qu'il a pu créer permettent assurément d'encourager des réflexions sur la continuité éducative à privilégier entre les différents temps des jeunes.
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