Marie-George Buffet
Question N° 31276 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 juillet 2020
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves bénéficiant d'un tiers temps dans le cadre des examens en contrôle continu. La crise sanitaire a imposé une adaptation des modalités de passage des examens. DNB, bac ou encore BTS se sont déroulés en contrôle continu. Consignes ont été données aux jurys de faire preuve de bienveillance pour les élèves dont la moyenne était en dessous de 10 et de tenir compte du dossier scolaire. Cependant, certains élèves bénéficiant d'un tiers temps du fait d'une situation de handicap et qui n'ont pas obtenu leur examen ont fait part de leur incompréhension. En effet, certains de ces élèves se sont vu refuser l'application, pourtant de droit, du tiers temps pendant les contrôles tout le long de l'année, leur créant un préjudice très important puisque ces notes sont prises en compte pour l'obtention de l'examen. S'il n'appartient pas à Mme la députée de porter une appréciation sur les décisions souveraines des jurys, ces situations de ruptures d'égalité en amont ne sont pas acceptables. Aussi, elle lui demande son analyse sur ces cas et s'il compte rappeler aux établissements la nécessité de respecter strictement les tiers temps tout au long de l'année.
Réponse émise le 6 octobre 2020
Concernant la session 2020 des examens, le BOEN du 4 juin dernier a publié plusieurs notes de service relatives aux modalités d'organisation de l'examen dans lesquelles il était précisé qu'une attention particulière serait portée aux candidats à besoins éducatifs particuliers. La foire aux questions pour les examens, publiée sur le site du ministère, a précisé la situation particulière des élèves en situation de handicap. Ainsi, il est indiqué que les adaptations et aménagements obtenus par les élèves durant leur scolarité, dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) seraient mises en œuvre sans autre avis, quelles que soient les modalités de l'examen. Les aménagements accordés ont été maintenus lors du passage des oraux de rattrapage ou des épreuves de remplacement de septembre. Par ailleurs, dans une lettre adressée aux recteurs d'académie le 20 avril 2020, il a été demandé aux équipes pédagogiques et aux membres des jurys d'adopter une attitude de bienveillance et de compréhension envers les élèves à besoins éducatifs particuliers, et de tenir compte au moment de l'évaluation de leurs compétences, des difficultés rencontrées dans leurs apprentissages pendant la période de confinement. En outre, des informations spécifiques relatives à la situation de l'élève pouvaient être portées à la connaissance du jury au moyen du livret scolaire. Le jury avait également la possibilité, à titre exceptionnel, d'autoriser les candidats du baccalauréat et des examens professionnels, ajournés en juillet, à se présenter aux épreuves de remplacement, en bénéficiant des aménagements d'épreuves accordés. Enfin, il est prévu, à brève échéance, une évolution de la réglementation visant à garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place lors de la scolarité et les aménagements mis en œuvre lors des épreuves d'examens. La procédure de demande d'aménagement d'épreuves devrait être simplifiée pour les élèves bénéficiant d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS, ce qui permettra la mise en œuvre des aménagements (dont les tiers-temps) pour les évaluations communes du baccalauréat, par exemple. La publication des nouveaux textes réglementaires sera l'occasion de sensibiliser les chefs d'établissements à l'importance de cette question.
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