Jacqueline Maquet
Question N° 31579 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 4 août 2020
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur 'implication des industriels français de la plasturgie lors de la crise sanitaire. En effet, bien que fortement impactée par la crise de la Covid-19, tout comme la plupart du secteur industriel, la profession a contribué à l'effort national en continuant de produire pour l'agroalimentaire, mais aussi en réalisant des emballages pharmaceutiques ou encore des équipements de protection individuels (gants, masques, surblouses, tabliers, etc.) à destination des personnels soignants. L'agilité dont ont fait preuve les industriels en temps de crise démontre de la nécessité d'avoir une industrie nationale permettant de répondre aux situations d'urgence. Aussi, elle souhaiterait savoir quels sont les engagements du Gouvernement pour préserver ou redévelopper l'emploi industriel en France et notamment au sein de la plasturgie . Elle estime qu' associer au plan de relance via le développement de l'économie circulaire, créatrice d'emplois non délocalisables, pourrait être une réponse à ce besoin de relance industrielle.
Réponse émise le 19 janvier 2021
Le plan "France Relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans lancé par le Gouvernement en septembre dernier consacre plus de 30 milliards d'euros à la transition écologique, objectif prioritaire du président de la République. Il a notamment pour but de favoriser la transition d'une économie linéaire (extraire, fabriquer, jeter) vers une économie circulaire, plus sobre et plus efficace dans l'utilisation des ressources. Pour accompagner cette transition, 500 M€ supplémentaires seront alloués au fonds « Économie Circulaire » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) entre 2020 et 2022 afin de développer le réemploi et de valoriser les déchets en les recyclant et en produisant de l'énergie. Outre les impacts bénéfiques sur l'environnement, la collecte, le tri et le recyclage des déchets permettent la création de 8 emplois pour 1000 tonnes de déchets qui ne sont pas mis en décharge. Pour rappel, la mesure « économie circulaire » du plan de relance se distingue selon les deux grands axes suivants :l'investissement dans le réemploi et le recyclage visant à : accompagner la réduction de l'utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l'incorporation de plastique recyclé, accélérer le développement du réemploi. Pour cet axe, l'ADEME bénéficiera de 226 M€ supplémentaires sur 2020, 2021 et 2022. A titre d'exemple, cette mesure vise à augmenter la capacité annuelle d'incorporation de 700 000 tonnes de matières plastiques recyclées à la fin de la période 2021-2022.la modernisation des centres de tri, le recyclage et la valorisation des déchets visant à : développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets ainsi que la production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération. Cette mesure doit notamment augmenter les soutiens dédiés au tri des déchets recyclables et à la modernisation des centres de tri publics et privés. Pour cet axe, l'ADEME bénéficiera de 274 M€ supplémentaires entre 2020 et 2022. Ces crédits visent à soutenir les investissements des entreprises de la plasturgie vers l'économie circulaire qui sont impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Par ailleurs, ils visent à renforcer l'accompagnement de ces entreprises et de la filière dans sa mise en conformité aux évolutions réglementaires prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). A court terme, ce sont des interdictions de certains produits en particulier (par exemple : gobelets, assiettes, pailles, couverts, etc.). A moyen terme, l'objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, implique une évolution majeure de la totalité de la filière. Enfin, l'une des mesures les plus ambitieuses de la loi AGEC, de mettre fin à la mise sur le marché d'emballages plastiques à usage unique d'ici 2040, se traduit par la nécessité pour une partie de la filière de diversifier et reconvertir sa production. L'article 1 de la loi AGEC prévoit qu'un plan d'accompagnement des entreprises de la filière plastique dans leur adaptation et leur reconversion en vue d'atteindre les objectifs fixés, soit mis en œuvre. Ce plan d'accompagnement figure parmi les mesures de soutien au développement circulaire de la filière plastique dans le cadre du plan de relance. Doté d'une enveloppe de 4 M€ sur 2 ans, il sera mis en œuvre par Bpifrance notamment par le biais de diagnostics stratégiques, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE). L'enjeu est de faire de l'évolution de la réglementation une opportunité de création de nouveaux marchés et de croissance. Dans ce contexte d'évolution réglementaire, les entreprises en charge du recyclage et de la régénération bénéficient d'un soutien économique à court-terme de 16 M€ de soutien direct au fonctionnement pour 2020. De plus, le plan "France Relance" prévoit également un soutien, à hauteur de 140 M€ sur les années 2021-2022, apporté aux entreprises pour l'adaptation de leurs équipements nécessaires à l'intégration de plus de matières plastiques recyclées, mais aussi aux recycleurs et régénérateurs qui devront traiter une quantité de plus en plus importante de matière plastique. Il apparaît également nécessaire d'accompagner le développement de solutions de réduction ou de substitution aux emballages plastiques à usage unique, ainsi que des emballages ré-employables. Ce développement passera par la réalisation d'études techniques pilotées par l'observatoire du réemploi prévu par la loi AGEC. La recherche et développement (R&D) est d'ailleurs un sujet primordial de la transition vers une économie circulaire et plusieurs travaux de recherche et de développement conduits par le centre technique de la plasturgie et des composites, sous tutelle de la DGE, sont à ce titre susceptibles d'être accélérés ou développés. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en 2020 par la DGE afin d'identifier d'éventuelles projet d'investissement dans des installations pilotes ou des démonstrateurs pour développer une filière française du recyclage chimique. 15 projets ou avant-projets industriels ont ainsi été recensés. Ces projets feront l'objet d'une analyse plus avant et seront alors orientés vers les dispositifs adéquats. Grâce au plan "France Relance", le Gouvernement met tout en oeuvre pour accompagner les entreprises dans leurs transformations et leur diversification. Il s'agit de répondre à l'ambitieux objectif fixé par le président de la République et de l'Union européenne de faire de notre économie une économie décarbonée à l'horizon 2050.
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