Sébastien Nadot
Question N° 31680 au Ministère de l’europe
Question soumise le 4 août 2020
M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa position précise quant à la situation d'Amadou Vamoulké suite au rapport du groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires demandant la libération immédiate du journaliste camerounais. En janvier 2019, Reporters sans frontières (RSF) avait demandé au groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires d'examiner la situation du journaliste Amadou Vamoulké. Le groupe de travail sur les détentions arbitraires a rendu ses conclusions en mai 2020. Considérant que la détention d'Amadou Vamoulké ne repose « sur aucune base légale », « n'est pas justifiée » et que « sa durée a largement dépassé les limites autorisées par la loi », le groupe de travail des Nations unies souligne « les sérieuses violations du droit à un procès équitable » et affirme qu'il est « détenu de manière arbitraire ». En juin 2020, le groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires a fait parvenir son rapport à Paul Biya, président de la République du Cameroun, lui demandant « la libération immédiate d'Amadou Vamoulké et que tout soit fait pour qu'il puisse bénéficier d'un traitement médical adapté à son état ». Âgé de 70 ans et d'une santé très fragile, le journaliste n'a pu recevoir aucun traitement médical alors qu'un diagnostic de neuropathie sévère a été établi l'été 2019. Rien pour apaiser ses souffrances quotidiennes. L'épidémie de coronavirus, qui a touché la population carcérale de la prison centrale de Yaoundé où est détenu Amadou Vamoulké, n'a pas non plus mené à sa libération, alors qu'il s'agit clairement d'une mise en danger supplémentaire le concernant. Dans l'attente de la décision du Président Paul Biya, le groupe sur les détentions arbitraires des Nations unies qui s'est déclaré « extrêmement inquiet au sujet de l'état de santé d'Amadou Vamoulké » a décidé de saisir le représentant spécial des Nations unies pour la santé au sujet du journaliste camerounais. Lors de l'audition de M. le ministre du 1er juillet 2020 devant l'Assemblée nationale, à la question de ce que le ministre des affaires étrangères allait faire au nom de la France auprès des Nations unies pour demander à Paul Biya la libération d'Amadou Vamoulké, M. le ministre a répondu qu'il souhaitait « seulement » un procès équitable pour le journaliste. Est-ce à dire que concernant le Cameroun, la France ne soutient pas le jugement et les décisions des Nations unies en matière de droits de l'homme ? Ou bien, comme le groupe d'experts sur les détentions arbitraires des Nations unies qui demande la libération immédiate d'Amadou Vamoulké, M. le ministre peut-il exprimer au nom de la France cette même volonté d'une libération immédiate du journaliste camerounais ? Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 13 avril 2021
Dans le cadre de ses relations bilatérales avec le Cameroun, la France promeut la bonne gouvernance et le respect des droits de l'Homme et de l'État de droit. Ces questions sont également abordées dans le cadre du dialogue que l'Union européenne entretient avec le Cameroun. Si la France n'a pas vocation à intervenir dans les procédures judiciaires en cours au Cameroun, elle suit avec la plus grande vigilance la situation de M. Vamoulké. Elle a pris acte des conclusions du groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations unies et a appelé, à plusieurs reprises, à ce que les droits de M. Vamoulké soient respectés, s'agissant notamment du droit à un procès équitable et des droits de la défense. La France a également appelé l'attention des autorités camerounaises sur la situation sanitaire dans laquelle se trouve M. Vamoulké. Par ailleurs, au Cameroun, comme partout dans le monde, la France rappelle constamment son attachement à la liberté d'expression et à la liberté de la presse.
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