Alexis Corbière
Question N° 31785 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 août 2020
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés éprouvées par de nombreux proches séparés par la distance en raison de la crise du covid-19. Depuis mars 2020, sur fond de crise sanitaire, les déplacements de voyageurs en provenance de pays tiers ont été largement restreints. À l'exception des pays membres de l'espace Schengen, la France n'a rouvert ses frontières que pour seulement onze pays hors de l'Union européenne. De nombreuses personnes liées par l'amour et les relations familiales sont mises à l'épreuve de la séparation. C'est le cas de nombreux couples non mariés et familles binationales, séparées de leurs enfants, de parents âgés ou malades. Dans l'impossibilité de se voir depuis plusieurs mois, où chaque jour semble être une éternité, ces couples subissent une double peine, celle de la crise sanitaire et ses conséquences économiques, et celle de l'éloignement de l'être aimé. Pour certains, cet éloignement est une toute première fois, une difficulté nouvelle mais non moins délicate, sorte d'apprentissage contraint à la distance. Plongés dans l'incertitude, sans date à laquelle s'accrocher, ces personnes font partie des grands oubliés du déconfinement. L'une des solutions pour éviter que ce crève-cœur ne perdure consisterait en l'extension des dérogations à l'interdiction actuelle de voyager en France depuis les pays tiers pour celles et ceux qui ont des proches dans le pays. Cette politique est d'ores et déjà approuvée par la commissaire aux affaires intérieures de l'Europe, Mme Ylva Johansson. Elle a explicitement déclaré que tous les États membres devraient autoriser les partenaires non mariés, y compris les « amoureux » à entrer sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Déjà mis en place dans certains pays européens tels que les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark et plusieurs autres, cette politique qui s'accompagne de mesures de précautions sanitaires a fait ses preuves. Des tests sont prévus à l'arrivée du conjoint dans le pays de destination. Surtout, des dérogations existent déjà pour des voyages d'affaires, des déplacements d'hommes politiques ou des convois de marchandise. L'amour n'est pas moins prioritaire que les affaires, la politique ou le commerce ! Il est une activité essentielle qui ne se cantonne pas à l'acte de mariage, à un bail d'habitation ou à d'autres justificatifs papiers. C'est ce credo qui dicte les hashtags « LoveIsNotTourism » ou encore « LoveIsEssential » sur les réseaux sociaux, de même que les pétitions ne demandant rien de plus que sauver des vies sans tuer des amours. M. le député demande donc que soient rapidement mises en place ces extensions de dérogations pour que vive l'amour par-delà les frontières. Il en va du bien-être des citoyens. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La thématique des couples binationaux séparés en raison de la fermeture généralisée des frontières est pleinement prise en considération par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce sujet appelant une nécessaire coordination interministérielle, une délégation du collectif LoveIsNotTourism a été reçue au MEAE le 31 juillet dernier, en présence notamment des cabinets du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger. A l'issue des échanges, une procédure a été mise en place, effective à partir de la semaine du 10 août, pour les ressortissants étrangers engagés dans une relation sentimentale avec un compatriote (sans pour autant vivre sous le même toit). Ainsi, à condition que les intéressés soient en mesure de présenter des éléments objectifs de communauté de vie, il leur est désormais possible de solliciter la délivrance d'un laissez-passer du Centre interministériel de crise (CIC) leur permettant d'entrer en France pour y retrouver leur compagne ou leur compagnon. La demande est alors à déposer, par voie électronique, auprès du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent à l'étranger. Il est nécessaire d'y joindre des éléments administratifs prouvant l'existence de la relation, depuis un minimum de 6 mois (avant la fermeture des frontières), qui doit être fondée sur des rencontres effectives et régulières, à l'exclusion de toute relation uniquement virtuelle ou téléphonique. Il peut ainsi s'agir, sans exclusive, des pages des passeports des deux partenaires attestant de ces rencontres au fil du temps, des preuves de précédents séjours en France, d'un contrat de bail locatif commun, de l'existence de comptes bancaires communs ou de factures communes, etc. L'obtention d'un laissez-passer n'exempte pas les personnes relevant d'une nationalité soumise à visa de court séjour de la nécessité de disposer d'un visa en cours de validité au moment du voyage. Pour mémoire, et depuis le début de la crise sanitaire, les couples mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des catégories autorisées à entrer en France. L'élargissement du dispositif à de nouvelles catégories de couples témoigne de la prise en compte des difficultés vécues par de nombreux concitoyens à l'occasion de cette crise sanitaire sans précédent.
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