Michel Larive
Question N° 31878 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 août 2020
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le sort réservé aux infirmières scolaires dans la future loi de décentralisation, différenciation et déconcentration. Par-delà les missions évidentes de prévention et de suivi de la santé des élèves, les infirmières scolaires jouent aussi un rôle capital dans la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé, conformément à l'article L 541-1 du code de l'éducation. Elles accompagnent les élèves tout au long de leur parcours scolaire. Mais en raison des évolutions observées depuis une vingtaine d'année, d'aucuns s'inquiètent de voir reléguées au dernier plan les missions d'éducation à la santé au profit d'une vision exclusivement médicale de la santé scolaire. Régulièrement pointé du doigt, le nombre insuffisant de dépistages et de visites médicales réalisés à l'école renforce cette crainte. La circulaire n° 6139 du 15 janvier 2020 adressée par le Premier ministre aux préfets de région préconise la décentralisation de la médecine scolaire vers les départements. Quant au dernier rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et les personnels de santé scolaire, paru en avril 2020, il propose la création d'un service académique de la vie et de la santé de l'élève. Il recommande de contractualiser leurs modes de collaboration avec les services de santé scolaire, au niveau académique et avec les institutions partenaires, dont les collectivités territoriales. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir quelles garanties le ministre peut apporter concernant le maintien des missions d'éducation à la santé et de suivi des élèves réalisées jusqu'à présent par les infirmières scolaires, sous la tutelle de son ministère. Par ailleurs, il souhaiterait en savoir plus sur les préconisations de la circulaire évoquée et par quel mécanisme la décentralisation envisagée serait de nature à améliorer le service rendu aux élèves.
Réponse émise le 13 octobre 2020
La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relève de la compétence du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui s'appuie plus particulièrement sur la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). Dans ce cadre, le ministère chargé de l'éducation nationale est l'autorité hiérarchique des personnels exerçant en faveur des élèves. L'approche systémique et holistique de la santé, et la spécificité de la promotion de la santé en milieu scolaire, accompagnent le parcours des élèves et soutiennent les familles tout au long de la scolarité. L'expertise des professionnels du ministère chargé de l'éducation nationale, chacun dans son champ de compétence éducatif, administratif, social, santé, et la mise en cohérence de leurs actions, doivent être soulignées comme étant des gages de suivis efficients de la scolarité et de la santé des élèves. À chaque échelon, central, académique, départemental, local, l'institution s'entoure des expertises multidimensionnelles internes et externes pour élaborer, décliner, mettre en œuvre les politiques interministérielles de santé publique. Le travail en réseau, par une connaissance affinée des subtilités territoriales, apporte du sens, rend visible et concrétise les enjeux de santé publique. L'exercice des fonctions et des missions des personnels de santé et sociaux de l'éducation nationale s'inscrit dans cette dynamique. S'agissant plus particulièrement des infirmiers, placés sous l'autorité des chefs d'établissement, la Dgesco souligne leur implication et leur contribution au suivi de la santé des élèves et à la mise en œuvre de la politique éducative de santé. Ils apportent en effet un accompagnement à la fois individuel et collectif, ancré dans le contexte scolaire de l'élève, au plus près des besoins. Ils sont amenés à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d'éducation à la santé tant individuelles que collectives. À ce titre, comme énoncé dans l'article 2 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État, et dans la circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 relative à leurs missions, les infirmiers de l'éducation nationale participent aux projets d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque menés dans les établissements et tiennent ainsi globalement un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire. Ils assurent un suivi spécifique de la santé des élèves, au-delà des dépistages obligatoires. Le repérage des élèves en difficultés d'apprentissage ou ayant des troubles de santé affectant leur scolarité et leur réussite doit pouvoir reposer sur une approche collégiale pluridisciplinaire de proximité de l'élève, afin d'orienter efficacement vers le médecin de l'éducation nationale. La mission des infirmiers au service des élèves et de la communauté éducative prend son sens dans l'inscription collective de leur exercice, au cœur-même des écoles et des établissements scolaires. À ce jour, aucune décision n'est actée sur le projet de décentralisation ; nous ne pouvons donc pas apporter de réponse à vos préoccupations formulées à la fin de votre questionnement. Nous restons dans l'attente des résultats de la concertation encouragée au niveau territorial par la circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 portant sur le projet de loi « 3D », dont les travaux ont été stoppés du fait de la gestion de la crise sanitaire Covid-19. Les organisations syndicales seront consultées comme il est d'usage lorsqu'il est question de prises de décisions qui concernent les personnels qu'elles représentent.
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