Michel Larive
Question N° 31899 au Ministère de la culture
Question soumise le 18 août 2020
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur des mesures d'urgence à prendre en faveur des librairies indépendantes. La crise sanitaire du covid-19 a mis en lumière la fragilité de la chaîne du livre en France. Les librairies indépendantes ont été particulièrement touchées par la chute des ventes de livres pendant les deux mois de confinement. De plus, la féroce concurrence que leur mènent les plateformes de vente à distance s'est considérablement renforcée. Une situation qui condamne les librairies à être faiblement résilientes, voire à être menacées de disparition par la récession économique à venir. Face à ce danger, les acteurs du livre ont d'abord exprimé leur incompréhension vis-à-vis de l'absence d'intervention des pouvoirs publics. Le livre a en effet été le grand absent du discours du Président de la République du 6 mai 2020, pourtant adressé à l'ensemble des acteurs du monde de la culture. Puis, à la suite d'une tribune publiée dans Le Monde par 625 auteurs, éditeurs et libraires demandant un « plan de relance » pour le livre, un plan de soutien de 25 millions d'euros aux libraires indépendants a enfin été débloqué le 9 juin 2020. S'ils reconnaissent qu'un premier pas a été réalisé, les collectifs d'auteurs et les fédérations d'organisations professionnelles le jugent en partie insuffisant. Aujourd'hui, au-delà des mesures d'urgence, les librairies indépendantes demandent qu'un certain nombre de mesures structurelles soient prises pour assurer la survie à long terme de la chaîne du livre. À ce titre, un collectif de 81 librairies implantées en Ariège et dans toute l'Occitanie a souhaité faire part à M. le député de ses propositions. D'abord, il demande un retrait de la remise de 9 % accordée aux collectivités territoriales, et notamment aux bibliothèques. L'actuel fonctionnement des marchés publics, le choix du « moins-disant », systématise ces réductions qui ne permettent pas aux librairies de s'en sortir financièrement. Une telle mesure représente une augmentation des dépenses pour les collectivités. Elle devra donc être, bien entendu, être compensée par une allocation versée par l'État. Ensuite, le collectif demande la création d'un tarif postal dédié au livre sur le territoire national, alors que le tarif du Colissimo augmente chaque année. Cela permettrait de lutter contre la concurrence déloyale des plateformes numériques. Enfin, il demande une meilleure application de l'exonération de la contribution économique territoriale (CET). Cette disposition, élargie en 2018 à l'ensemble des librairies, ne s'applique toujours pas à la majorité d'entre elles. Dans un premier temps, M. le député demande à Mme la ministre son avis sur ces propositions du collectif de libraires indépendants d'Occitanie, qui visent à faire évoluer certaines dispositions législatives, dans le cadre de la loi sur le prix unique du livre. Dans un second temps, M. le député lui rappelle qu'à l'heure où ce secteur s'inquiète pour son avenir, il y a urgence à prendre des mesures structurelles de long terme. Ainsi, il lui demande quelle politique volontariste le ministère de la culture va engager pour garantir la survie des librairies indépendantes.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies en France face à la crise sanitaire et économique afin qu'elles continuent de contribuer à la diversité de la création éditoriale, à l'aménagement culturel du territoire et à son animation et à la promotion de la lecture. Plusieurs mesures ont été prises à cet effet. En premier lieu, le Gouvernement a clarifié, en avril, la possibilité pour les libraires de mettre en place un système de retrait de commande en magasin ; plusieurs centaines de librairies se sont ainsi saisies de cette faculté et ont pu réaliser un chiffre d'affaires minimal malgré le confinement. De plus, le ministère de la culture a veillé à ce que les librairies puissent bénéficier des mesures transversales déployées par le Gouvernement face à la crise. Par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles, le ministère de la culture a régulièrement relayé auprès des professionnels les évolutions de ces différentes mesures afin qu'ils y recourent. Les reports d'échéances sociales et fiscales ont également pu soulager leur trésorerie, et les librairies répondant à la définition des très petites entreprises bénéficient d'exonérations automatiques de cotisations sociales. Ces mesures transversales du Gouvernement ont permis d'éviter, à court terme, des fermetures de librairies du fait de la crise. Plusieurs mesures sectorielles ont par ailleurs renforcé considérablement le soutien aux librairies afin qu'elles puissent faire face à la situation et améliorent leur compétitivité. Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ a été créé au Centre national du livre pour aider les libraires à surmonter leurs difficultés financières, le cas échéant avec un complément apporté par les collectivités territoriales. L'État a également mobilisé un fonds de 12 M€, réparti sur 2020 et 2021, afin d'accompagner la modernisation physique et informatique des librairies et développer les solutions de vente à distance. Par ailleurs, les librairies qui rencontrent des difficultés pour financer leurs besoins de court terme ou des projets structurants peuvent solliciter l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, dont le fonds de prêt aux industries culturelles a été rechargé au printemps 2020. Face au deuxième confinement et à la fermeture des librairies pour l'accueil du public – à l'exception du retrait de commande et de la livraison –, les ministères chargés de la Culture et de l'Économie, des Finances et de la Relance ont décidé que l'État prendrait en charge les frais d'expédition des librairies. Cette mesure permet aux librairies d'offrir à leurs clients des frais de port à 0,01 €, soit un niveau très compétitif par rapport aux grandes plateformes. Elle bénéficie directement aux libraires et indirectement à l'ensemble de la chaîne du livre : poursuite des achats auprès des éditeurs et moindres retours des invendus, ventes de livres générant des droits d'auteur, etc. Par ailleurs, les librairies seront éligibles au fonds de solidarité. Enfin, ce soutien est prolongé dans le cadre du plan de relance 2021-2022 présenté en septembre 2020 et qui vise à lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire et à accompagner les mutations nécessaires à la filière. Il prévoit ainsi de soutenir les achats de livres auprès des librairies via d'une part la généralisation d'un programme d'éducation artistique et culturelle dénommé « Jeunes en librairie », pour un coût de 3,5 M€ par an et qui comprend des chèques-livres, et d'autre part grâce aux achats de livres imprimés pour les collections des bibliothèques publiques pour un effort de 10 M€ sur deux ans.
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