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Guy Teissier
Question N° 3190 au Ministère de l'europe


Question soumise le 28 novembre 2017

M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de circulation que rencontrent des familles de harkis entre la France et l'Algérie. En effet, un certain nombre de harkis se voient refuser par les autorités algériennes l'accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille. La réponse à la question écrite n° 01080 de M. François Grosdidier déposée au Sénat précise que le ministre des affaires étrangères de l'époque avait évoqué cette question avec ses interlocuteurs algériens lors d'une visite dans le pays les 15 et 16 juillet 2012. Cette question était évoquée dans le cadre de négociations autour d'un nouvel avenant à la convention de circulation du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'établissement et le travail des ressortissants algériens en France. Il souhaiterait connaître le stade d'avancement de ces négociations. Au début du mois de novembre 2017, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont effectué un déplacement en Algérie. Il souhaite par conséquent savoir si la question de la libre circulation des harkis a été abordée avec les autorités algériennes.

Réponse émise le 27 février 2018

Le gouvernement est mobilisé de longue date sur la question du retour sur leur terre natale des anciens harkis et rapatriés d'Algérie. Il maintient, sur ce sujet, un dialogue régulier avec les autorités algériennes. Il est sensible à la détresse ressentie par ceux qui ont dû abandonner la terre où ils sont nés. Lors de sa visite à Alger le 6 décembre dernier, le Président de la République a été très clair. Il a exprimé son souhait de travailler avec les Algériens à la réconciliation et à l'apaisement des mémoires. Il a annoncé des mesures pour engager la France dans ce travail, dont il a déclaré attendre des démarches réciproques en Algérie, les appelant à faire "des gestes à l'égard de ceux qui sont nés en Algérie et qui veulent pouvoir y revenir". Comme l'a rappelé le Président de la République en rencontrant les associations d'anciens harkis lors de la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre 2017, un travail de justice, de mémoire et de vérité doit être mené envers ces personnes en France. La France continuera d'œuvrer en ce sens pour le retour sur leur terre natale des anciens harkis et rapatriés d'Algérie.

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