Marie-France Lorho
Question N° 31995 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 1er septembre 2020
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le climat d'impunité qui règne sur le territoire de Mayotte. Le 15 août 2020, Mayotte était le théâtre d'affrontements entre bandes organisées : les affrontements ont engendré la mort d'un homme (bilan qui pourrait s'alourdir) et provoqué plusieurs blessés. Par ailleurs, parmi ces bandes, des criminels armés de cocktails Molotov et de pneus enflammés ont incendié des cases et se sont livrés à des violences à l'encontre de la population. L'archipel ne bénéficie plus désormais de services d'ordre, les forces de police et les pompiers étant encouragés à se mettre à l'abri lorsque les violences éclatent. Ces bandes jouissent donc d'une inquiétante impunité, qui accélère le climat d'ensauvagement régnant sur le 101e département français. La population se sent abandonnée des pouvoirs publics et le Gouvernement tarde à répondre à cette atmosphère. Elle lui demande quels dispositifs il compte prendre pour enliser la violence qui règne sur l'archipel mahorais. Elle lui demande comment il compte mettre un terme à l'impunité totale dont jouissent les bandes organisées qui sévissent sur ce département français.
Réponse émise le 8 décembre 2020
A Mayotte, les services de l'Etat et les forces de l'ordre sont pleinement mobilisés pour garantir la stabilité, lutter davantage contre l'immigration clandestine et préserver le tissu économique local. Mayotte fait ainsi l'objet d'une attention particulière, tant dans la prise de mesures d'urgence que dans la mise en œuvre de plans spécifiques successifs. Après le plan Mayotte, sécurité pour tous en 2016 et le Livre bleu outre-mer de 2018, ont été développés un plan de développement de Mayotte en 2018 et le plan civilo-militaire Shikandra en 2019. Le ministère de l'Intérieur y est particulièrement engagé, en collaboration étroite avec le ministère des Outre-mer. Ces derniers mois, la crise sanitaire a accentué les difficultés socio-économiques et fragilisé les efforts réalisés en 2019 et début 2020, notamment dans la lutte contre l'immigration irrégulière. En la matière, les perspectives sont désormais plus favorables. L'Etat consacre à Mayotte des moyens inédits afin de maîtriser l'insécurité. La prévention et la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens sont la priorité des forces de l'ordre. Les forces de sécurité intérieure (FSI) ont réalisé la quasi-totalité des préconisations prévues par ces dispositifs comme le plan « coupeurs de route » ou encore le plan dans les transports scolaires mis sur pied cette rentrée avec près de 250 gendarmes mobilisés. A la fin de l'année 2020, on comptera 352 gendarmes et policiers supplémentaires par rapport à 2015 (hors gendarmes mobiles), ce qui, avec l'augmentation des escadrons de gendarmerie mobile passés à 3 depuis 2019 (209 gendarmes), porte le nombre de FSI sur place à 1 229 (729 police nationale et 500 gendarmerie nationale). Cela représente une augmentation de 60,4% depuis 5 ans, soit le plus gros effort outre-mer en matière d'effectifs. La réorganisation des services opérationnels, amorcée dès 2017, a permis d'adapter les forces de l'ordre à l'évolution de la délinquance : - Côté police, la direction territoriale de la police nationale de Mayotte a été mise en place le 1er janvier 2020 et sera confortée. - Côté gendarmerie, dans le cadre de la sécurité du quotidien, le département bénéficie de renforts d'effectifs depuis 2018, d'un quartier de reconquête républicaine (QRR) créé en février 2019 à la Vigie à Pamandzi avec 10 gendarmes supplémentaires, de créations de 2 brigades territoriales autonomes (BTA) à Koungou et Dembeni, et d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile à Mamoudzou. Un important dispositif préventif et de réaction aux troubles à l'ordre public permet, à chaque fois, un retour au calme dans de brefs délais. La capacité de réaction est notamment permise par des escadrons de gendarmerie renforcés de blindés agissant très rapidement au nord comme au sud de l'île. Indispensable à toute politique de sécurité, le travail partenarial se développe. A la fin de l'été 2020, le préfet a reçu les élus et les partenaires concernés afin d'apaiser les situations et d'identifier les solutions de médiation, d'éducation et de sécurité dont ils ont besoin. Il a ainsi proposé aux élus un « pacte de sécurité » avec un contrat d'objectifs afin de poursuivre les efforts de médiation, de financements d'équipements ou de dispositifs sociaux envers la jeunesse. Il s'agit aussi de coordonner la présence de la police et de la gendarmerie dans les quartiers les plus sensibles. Plus largement, l'Etat accompagne les communes dans le développement de la vidéo-protection avec, par exemple, 127 caméras à Koungou et l'incitation à la professionnalisation des polices municipales. Les premières assises de la Sécurité se sont également tenues les 9 et 10 novembre 2020. En outre, le milieu scolaire fait l'objet de la plus grande attention. Pour la rentrée 2020, un dispositif global d'accompagnement des bus et de sécurisation des abords des établissements scolaires a été mis en place en lien avec l'Éducation nationale. Ce renforcement de la sécurisation des établissements scolaires, de leurs abords et des transports publics, conduit à fidéliser les gendarmes mobiles sur cette mission, en établissant des protocoles pour renforcer les liens et l'échange d'information avec les équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale ainsi que les entreprises de transports scolaires. Sur le long terme, et concernant la stratégie de lutte contre l'immigration clandestine et de maîtrise de nos frontières, un plan gouvernemental ambitieux, terrestre et maritime, lancé en août 2019, a porté ses fruits jusqu'avant le confinement, et sera consolidé en 2021. 27 421 éloignements de migrants clandestins ont été réalisés en 2019, contre 15 007 en 2018. Après l'interruption liée à la Covid-19, la montée en puissance du rythme des expulsions concentre tous les efforts actuels du Gouvernement. Entre août et septembre, 1 667 reconduites ont été effectuées. Depuis début octobre, ce sont désormais 5 départs par semaine. Le centre de rétention administrative (CRA) a retrouvé une pleine capacité de traitement des éloignements, soit 135 places après plusieurs mois à 70 places. La reprise des reconduites vers les Comores, notamment, permet aux forces à Mayotte de procéder, à nouveau, à des interpellations à terre, et d'amorcer davantage de retours. La lutte contre les filières s'est, en outre, poursuivie. Un travail de la préfecture est d'ailleurs engagé auprès des maires afin de sensibiliser les élus et de former les polices municipales et officiers d'Etat civil sur les sujets de la lutte contre la fraude documentaire et les marchands de sommeil ou l'emploi d'étrangers sans titre.
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