Anissa Khedher
Question N° 32020 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er septembre 2020
Mme Anissa Khedher interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la dynamique européenne en matière de prévention des pathologies comme le diabète, l'hypertension artérielle et l'obésité, qui se sont révélées être des facteurs de risque importants dans le cadre de l'épidémie du covid-19. Selon les données recueillies par le réseau européen de recherche en ventilation artificielle (REVA) en avril 2020, 83 % des patients en réanimation pour infection au covid-19 étaient en surpoids. Alors que le virus continue de circuler et que l'État reste mobilisé pour éviter une reprise de l'épidémie, la prévention à long terme des maladies chroniques doit rester une priorité, particulièrement au niveau européen. Elle lui demande donc si la France comptait coordonner sa politique de prévention de ces pathologies avec ses partenaires européens. Enfin, alors qu'un plan de relance de 750 milliards d'euros a été agréé par le Conseil européen le 21 juillet 2020, elle lui demande quelles pistes sont envisagées pour commencer à mettre en œuvre l'Europe de la santé que le Président de la République a appelée de ses vœux avec la Chancelière allemande Angela Merkel.
Réponse émise le 1er juin 2021
La France, aux côtés de ses partenaires et des institutions européennes, est pleinement mobilisée pour tirer les leçons de la crise sanitaire, des succès et des limites de la réponse européenne. Ainsi que vous le soulignez, le président de la République et la chancelière allemande ont appelé dès le 18 mai dernier à renforcer la souveraineté sanitaire européenne avec une stratégie dédiée et complète, intégrant les enjeux industriels, de recherche et de sécurité sanitaire. La Commission européenne a présenté le 11 novembre dernier un ensemble de propositions qui pose les jalons d'une véritable Union européenne de la santé et qui recueille le plein soutien de la France. Ces propositions visent à moderniser le cadre européen de coordination entre les Etats membres et les institutions en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires transfrontières. Ainsi, un plan européen de préparation aux crises sanitaires devrait être mis en place. Les plans nationaux de préparation seront évalués au niveau européen, afin d'assurer une meilleure efficacité et coordination. Il sera enfin possible de déclarer une urgence de santé publique européenne et d'activer les mécanismes dédiés, sans attendre la déclaration par l'OMS d'une urgence de santé publique de portée internationale. Il s'agit également de renforcer le rôle des agences européennes dans ce champ : d'abord l'Agence européenne des médicaments, qui a joué un rôle clé pendant la crise dans la gestion de pénuries des médicaments et la réalisation des essais cliniques. Les mécanismes ad hoc mis en place seront pérennisés. Ensuite, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, dont les moyens seront renforcés pour assurer une surveillance épidémiologique robuste. Une « task force » sera également mise en place en son sein, permettant de mobiliser et de déployer une assistance pour la riposte locale aux flambées de maladies transmissibles dans les États membres et les pays tiers. Ces premières initiatives seront complétées dès 2021 par une proposition visant à mettre en place une Autorité chargée du développement rapide de contre-mesures médicales en cas de crise et qui couvrira l'ensemble de la chaine de valeur, de la conception à la distribution. Ces nouvelles initiatives seront assorties de moyens. Le 10 novembre dernier la Présidence allemande du Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Il en ressort que le programme « l'Union européenne pour la santé » (EU4Health) sera doté d'une enveloppe de l'ordre de 5Mds€, alors que celle-ci s'élevait à 450M€ dans le cadre financier pluriannuel précèdent. Ce programme se décline autour de deux volets dont l'un vise à financer des actions de long terme, portant sur la prévention et la surveillance des maladies ainsi que la promotion de la santé. Plus concrètement, afin d'aider les Etats membres à atteindre les objectifs en matière de santé, la Commission européenne a créé un groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles qui apporte son expertise pour développer et mettre en œuvre des activités dans ces domaines. Il encourage également les échanges pertinents d'expériences, de politiques et de pratiques entre les États membres. Les parties intéressées dans ce domaine peuvent participer activement aux discussions par l'intermédiaire de la plateforme sur la politique en matière de santé, et notamment du réseau sur les maladies non transmissibles. La France est représentée au groupe de pilotage par la Direction générale de la Santé au sein du Ministère des Solidarités et de la Santé et contribue activement à ce processus. Le groupe de pilotage a déjà sélectionné un premier ensemble d'interventions qui seront mises en œuvre par plusieurs Etats membres et il est en train de sélectionner les prochains domaines prioritaires pour la mise en œuvre des bonnes pratiques. A titre d'exemple, en 2017, la Commission européenne a lancé une nouvelle action conjointe dédiée aux maladies chroniques, et notamment les cancers : CHRODIS + réunissant 25 pays dont la France. Le but de cette initiative est d'apporter un soutien aux États membres à travers la mise en place d'initiatives transnationales permettant de lutter contre ces maladies tout en préservant la pérennité et la réactivité des systèmes de santé européens. La France a été membre du Conseil de gouvernance de cette action et a ainsi activement contribué au succès de cette action conjointe européenne dédiée à la prévention et à la gestion des maladies chroniques. Par conséquence, la France, avec l'ensemble de ses partenaires européens, est pleinement mobilisée pour renforcer la coopération dans la prévention des maladies chroniques, partager les meilleurs pratiques entre Etats membres et mieux exploiter les résultats de la recherche, afin d'améliorer leur transfert et leur diffusion aux niveaux national et européen
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