Agnès Thill
Question N° 32314 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 22 septembre 2020

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Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des revenus de la redevance pour pollution diffuse. La redevance pour pollution diffuse a été réformée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. À cette occasion, l'assiette de la redevance ainsi que la fourchette de ses taux ont été élargis : de 0,90 à 9 euros par kilo, contre une fourchette de 0,90 à 5,10 euros anciennement. Selon le ministre de l'économie, cette augmentation s'inscrivait dans « un objectif de plus grande transparence sur le niveau de dangerosité des différentes substances ». Cette réforme devait augmenter le produit de la redevance de 140 à 190 millions d'euros. Selon le plan Ambition bio 2022, cette somme devait être utilisée pour développer l'offre de produits bio, atteindre 15 % de surface agricole utile en bio en 2022 et pour structurer les filières de distribution. Ce plan devait être doté d'une enveloppe de 1,1 milliards d'euros dont, à compter de 2020, « un apport de 50 millions d'euros par an par la redevance pour pollutions diffuses. » Aussi, elle lui demande si 50 millions d'euros de redevance ont bien été utilisés pour financer le plan Ambition bio 2022 et à quel poste de dépense le reste des revenus de la RPD ont été utilisés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)