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Emmanuelle Ménard
Question N° 32423 au Ministère des solidarités


Question soumise le 22 septembre 2020

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Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fraude aux prestations sociales. De multiples zones d'ombre et d'incohérences laissent craindre que l'ampleur des fraudes aux prestations, que la Cour des comptes reconnaît dans son dernier rapport du 8 septembre 2020 être difficilement quantifiable, est pourtant massive. Le premier symptôme du problème est sans doute la différence de 5 millions entre les 73,3 millions de bénéficiaires de prestations sociales et les 67 millions de résidents en France. La CNAF, quant à elle, estime que le taux de fraude de sa branche pourrait s'élever à 2 milliards d'euros par an. Si ce taux de fraude était appliqué à l'ensemble des organismes, le montant global de la fraude pourrait être de 30 milliards d'euros par an. D'autres, plus alarmistes encore, estiment que ces fraudes coûtent 50 milliards par an alors que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale positionne son curseur entre 14 et 45 milliards. Quoi qu'il en soit, ces chiffres ont de quoi affoler puisque l'affaire n'est pas nouvelle, le pot aux roses étant connu depuis 2010. Pourtant, la direction de la sécurité sociale n'est toujours pas capable d'expliquer les 2,4 millions de bénéficiaires potentiels de prestations qui n'existent pas. Par dossier, la fraude moyenne s'élèverait à 800 euros par mois. Autre point alarmant, il y aurait en France 200 000 usurpations d'identité par an. Et au-delà de cette question de fraude organisée, celles-ci permettent, selon l'ONU, de financer 6 % du terrorisme. Depuis 2010, un certain nombre de personnalités politiques tout comme certains magistrats ont proposé des mesures concrètes pour lutter activement contre ces fraudes massives. Rien ne semble pourtant avoir été fait. Dans un contexte de tension sociale extrême dû à plusieurs crises, celle des gilets jaunes, des retraites et maintenant celle de la covid-19, où les caisses de l'État se vident, elle lui demande donc de détailler les mesures qu'il compte prendre pour que ces fraudes cessent dans les plus brefs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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