Aurélien Taché
Question N° 32570 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 29 septembre 2020

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M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le risque de discrimination et de stigmatisation engendré par certaines règles de restriction vestimentaire en milieu scolaire. Le cadre juridique encadrant les règles vestimentaires à l'école est relativement flou. En effet, seul « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » est interdit par la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Rien d'autre ne vient préciser ce qu'est une tenue adaptée au cadre scolaire. Il revient donc à chaque établissement d'interdire ou non le port de certains vêtements et accessoires via son règlement intérieur. « Tenue correcte exigée », « il suffit de s'habiller normalement » : derrière un prétendu bon sens et sous couvert de discipline, ces règles, arbitraires et à géométrie variable, deviennent trop souvent des vecteurs de discriminations, notamment sexistes et racistes. Les nombreux témoignages d'élèves, leur récente mobilisation sur les réseaux sociaux ainsi que les travaux menés par la sociologue Camille Lavoipierre démontrent que ces règles stigmatisent les jeunes qui ne s'y conforment pas en les opposants à une norme implicite et socialement intériorisée. En effet, que le vêtement soit considéré comme trop court ou trop long, trop « provoquant » ou trop « négligé », au-delà de l'apparence stricte, c'est bien l'origine sociale, ethnique, religieuse, l'identité de genre ou même l'orientation sexuelle de l'élève qui est souvent sanctionnée. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de mieux encadrer et de préciser les modalités d'élaboration des règlements intérieurs des établissements, afin de faire respecter le principe de liberté vestimentaire dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes et contre les discriminations en milieu scolaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)