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Olivier Faure
Question N° 32749 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 6 octobre 2020

M. Olivier Faure alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation sanitaire des étudiants dans les universités françaises. Les témoignages, photos et vidéos se multiplient, qui documentent l'impossibilité de maintenir les gestes barrières du fait de l'affluence, que ce soit dans les couloirs ou les amphithéâtres surchargés. Santé publique France a indiqué en septembre 2020 qu'un tiers des clusters dans le pays concernait les écoles et les universités. Un récent test massif mené dans l'université de Compiègne fait état de 32 % des étudiants positifs au covid-19. Alors que les autorités mettent en cause - sûrement en partie à raison - les moments festifs menés dans des espaces privés, il n'en reste pas moins qu'une réflexion doit être engagée rapidement sur les conditions d'enseignement dans les établissements. Le tout-distanciel a montré ses limites lors du confinement avec un fort taux d'étudiants décrocheurs. Aussi il souhaite connaître les décisions prises par le Gouvernement pour assurer tant la sécurité sanitaire des étudiants que leur suivi pédagogique.

Réponse émise le 8 décembre 2020

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est pleinement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour assurer la continuité pédagogique, tout en garantissant la santé et la sécurité de chacun, étudiants et personnels. Le ministère n'a eu de cesse d'adapter ses recommandations à l'évolution de la situation sanitaire et aux recommandations du Haut conseil de la santé publique. C'est ainsi qu'il a fait évoluer sa circulaire de rentrée en vue d'assurer le bon déroulement des enseignements en présentiel dans le respect des recommandations sanitaires. A partir du 30 octobre dernier, suite à l'adoption de nouvelles mesures par le gouvernement, il a été décidé que les établissements d'enseignement supérieur publics et privés restaient ouverts mais assuraient l'intégralité des enseignements à distance, en cohérence avec le confinement décidé par le Président de la République. Cela s'applique aux cours magistraux, aux travaux pratiques et aux travaux dirigés. Des exceptions sont toutefois prévues pour les enseignements qui ne peuvent pas être suivis à distance, c'est le cas pour certains travaux pratiques comme les manipulations en biologie ou les gestes professionnels en santé. Des aménagements sont prévus pour les étudiants qui auraient des difficultés ou seraient dans l'impossibilité de continuer à se former ainsi à distance, en autorisant par exemple un accès sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge aux salles informatiques et aux bibliothèques universitaires. Les autres services nécessaires aux usagers restent également accessibles, dans un souci constant de protection et d'accompagnement des étudiants, notamment les plus fragiles : les services de santé universitaire ; les services sociaux et les activités sociales ou associatives effectuées sur les campus ; les salles de travail équipées en matériel informatique pour les étudiants qui ne disposent pas de l'équipement leur permettant de poursuivre leur formation dans d'assez bonnes conditions, sur rendez-vous ; et les services administratifs sur rendez-vous. Dès la rentrée de septembre, la circulaire du 7 septembre 2020 a rappelé que le maintien d'une vigilance renforcée se justifiait par la circulation toujours active du virus, cette situation étant sujette à variation selon les territoires. L'objectif d'une rentrée en présentiel, cruciale sur le plan pédagogique, tout particulièrement pour les étudiants primo-entrants et afin de limiter les risque de décrochage, s'est donc accompagnée d'une série de mesures comme les recommandations fortes sur les gestes-barrières, la gestion des flux de circulation, l'obligation du port du masque,  ainsi que des éléments, sous forme de fiche, visant à faciliter l'organisation et l'aménagement pédagogique des enseignements dans ce contexte particulier. Pour répondre aux évolutions de la situation sanitaire des zones placées en alertes renforcée et maximale, le ministère a ensuite publié une nouvelle circulaire le 6 octobre 2020 préconisant un renforcement des consignes. Cette circulaire prévoyait la mise en place d'une capacité d'accueil des étudiants limitée à 50 % de la capacité d'accueil maximale des différents espaces d'enseignement des établissements. La circulaire du 18 octobre a étendu cette mesure à l'ensemble des zones sous couvre-feu. Enfin, la plupart des contaminations observées à la rentrée affectant des étudiants, recensés par les établissements d'enseignement supérieur, avaient une source extérieure à l'établissement (soirées privées par exemple). Des campagnes de communication dédiées, en lien avec les organisations étudiantes, ont été déployées pour sensibiliser les étudiants au respect des gestes barrières en dehors des campus. L'ensemble des circulaires, recommandations, fiches a été rendu accessible et mis à jour, et ce tout au long de la crise sanitaire pour assurer la continuité pédagogique, via l'offre de services de la DGESIP : https://services.dgesip.fr/T147/rentree_2020 ; https://services.dgesip.fr/T712/covid_19 . Par ailleurs, afin de soutenir l'effort des établissements en matière de transformation des enseignements, le ministère a lancé dès le mois de juin et avec le soutien du SGPI, un appel à projets pour développer l'hybridation des formations : 34 projets ont obtenu un financement, une centaine d'établissements est concerné, dans le cadre d'une enveloppe globale de 41,7 M€. Le soutien financier aux établissements va être poursuivi dans le cadre du Plan de relance : 35 M€ supplémentaires vont être consacrés au financement de projets de développement de la formation et de la pédagogie numériques. Ils concernent la formation des enseignants à l'utilisation des outils numériques et à la scénarisation des cours, le recrutement d'ingénieurs pédagogiques ou l'achat de ressources et d'équipements. Le Gouvernement entend ainsi soutenir les projets d'adaptation de l'enseignement supérieur face aux aléas de la situation sanitaire et ceci, dans toutes ses dimensions : équipement (des établissements et des usagers), formation des formateurs, accès aux contenus.

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