Michel Larive
Question N° 32811 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 octobre 2020
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'une nouvelle crise démocratique et électorale en Côte d'Ivoire. Le chef d'État ivoirien Alassane Ouattara a annoncé le 6 août 2020 sa candidature aux élections présidentielles ivoiriennes. Comme les oppositions politiques le craignaient, le président ivoirien est revenu sur sa promesse initiale de non-candidature. Il ambitionnera donc un troisième mandat, au mépris des règles électorales posées par la Constitution ivoirienne. Cette annonce s'inscrit dans un contexte ivoirien difficile, dix ans après la crise post-électorale qui avait vu s'affronter les partisans de Alassane Ouattara et ceux de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Elle constitue une potentielle menace pour la paix civile en Côte d'Ivoire. Car à cela s'ajoute une organisation du scrutin à venir qui semble partial, comme en témoigne la volonté du parti présidentiel de barrer le chemin de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Pourtant acquitté par la Cour pénale internationale le 15 janvier 2019, ce dernier a en effet fait l'objet, en octobre 2019, d'une condamnation à 20 ans de prison dans l'affaire dite du « braquage de la BCAO » (Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest), qui semble répondre à l'unique objectif de l'empêcher de revenir au pays, en l'absence de procès équitable et en l'absence de plainte de la BCAO. À ce titre, les autorités ivoiriennes refusent de lui délivrer son passeport et il a même été rayé des listes électorales par la commission électorale ivoirienne (CEI), dont l'indépendance est extrêmement contestée. Un audit et une révision des listes électorales ont pourtant été demandées par les oppositions mais ces demandes sont pour l'instant restées sans réponse, selon ce qui a été rapporté à M. le député. Pour toutes ces raisons, les observateurs de la situation politique ivoirienne craignent un scénario de crise post-électorale similaire à celui de 2010-2011, voire de plus grande ampleur, qui fracturerait et paralyserait de nouveau le pays. Il faut savoir que les préconisations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dans son arrêt du 16 novembre 2016 visant à réformer un système électoral défaillant, n'ont pas été considérées par le président Ouattara. De plus, alors que les élections présidentielles s'approchent, le pouvoir en place ne semble pas disposé à la discussion et à la concertation avec les différentes oppositions, en vue d'un apaisement de la situation. Le 6 juin 2020, des journalistes de l'AFP ont même rapporté qu'une manifestation des partisans de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo avait été réprimée et dispersée « à coups de matraque et de gaz lacrymogènes ». Dans ce contexte, M. le député s'interroge, dans un premier temps, sur la position diplomatique française. En mars 2020, le Président de la République Emmanuel Macron avait qualifié le choix du président ivoirien de ne pas se représenter de « décision historique », digne d'un « homme de parole et homme d'État ». Quelles sont les intentions du Gouvernement et de M. le Président de la République à l'aune de ce retournement de situation ? Puis, dans un deuxième temps, il souhaiterait connaître l'avis de M. le ministre sur les alertes des différentes oppositions politiques ivoiriennes concernant la partialité du scrutin à venir et concernant le retour de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo en Côte d'ivoire. En 2011, le Gouvernement français avait choisi le camp de Alassane Ouattara et l'avait conforté dans sa prise du pouvoir. Face au risque d'une nouvelle crise électorale et démocratique en Côte d'Ivoire, il lui demande quelle est la position de la France aujourd'hui dans le dossier ivoirien.
Réponse émise le 13 avril 2021
Depuis l'élection présidentielle du 31 octobre dernier et la confirmation de la victoire d'Alassane Ouattara par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, la France continue de suivre la situation en Côte d'Ivoire avec attention. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est ainsi rendu dans le pays, les 13 et 14 décembre derniers, pour représenter la France à l'investiture du Président Ouattara. À cette occasion, il a été reçu en audience par le Président ivoirien avec lequel il a notamment évoqué la situation en Côte d'Ivoire et les initiatives pour favoriser l'apaisement et la réconciliation. Lors de cette visite, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a également réaffirmé que l'objectif de tous les acteurs ivoiriens devait être l'apaisement. Dans ce contexte, la rencontre qui était intervenue le 11 novembre entre le Président Ouattara et l'ancien Président Henri Konan Bédié constituait un premier geste important pour ouvrir un processus de dialogue. Lors de son investiture, le Président Alassane Ouattara a également annoncé de nouveaux gestes, notamment la nomination d'un ministre de la réconciliation nationale, la mise en œuvre d'un dialogue politique avec l'opposition, et la réforme de la commission électorale. Certaines mesures visant des responsables politiques ont, en outre, été allégées et d'autres personnalités qui avaient quitté le pays suite aux élections sont récemment revenues en Côte d'Ivoire. Dans ce contexte, la France a noté que les élections législatives du 6 mars dernier se sont tenues avec la participation de la quasi-totalité des partis politiques ivoiriens et dans un climat apaisé. La Commission électorale indépendante a annoncé les résultats provisoires du scrutin le 9 mars et, tout comme le peuple ivoirien et les autres partenaires de la Côte d'Ivoire, la France attend désormais la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Nous soulignons également l'importance que l'ensemble des acteurs politiques maintiennent ce climat apaisé, continuent de favoriser le dialogue, et recourent aux voies légales pour régler tout différend éventuel. Ces dernières évolutions constituent des avancées positives. La France souhaite qu'elles puissent se poursuivre pour contribuer à l'apaisement et au processus de réconciliation. La France l'a dit à plusieurs reprises, au nom de la relation étroite et unique qui la lie à la République de Côte d'Ivoire : le règlement des différends entre les autorités ivoiriennes et l'opposition doit se faire dans le respect du cadre constitutionnel et de l'État de droit, et par le dialogue.
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