Jacques Marilossian
Question N° 32990 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 octobre 2020
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de versement de la prime « covid » aux soignants intérimaires. Mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, les soignants intérimaires sont exclus du dispositif de la prime « covid » dans la mesure où ils ne sont pas payés par l'assurance maladie. Venus en renfort à l'hôpital ou encore en Ehpad, les soignants intérimaires, qui dépendent de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé, ont réalisé les mêmes efforts et affiché le même dévouement que le reste du personnel soignant. Alors que, dans les prochaines semaines, les renforts en unités covid deviennent plus que jamais nécessaires, il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour reconnaître à sa juste valeur le travail exceptionnel du personnel soignant intérimaire durant la pandémie.
Réponse émise le 9 février 2021
Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que la prime exceptionnelle ne fait pas partie des éléments de rémunération des intérimaires, précisément parce qu'elle est exceptionnelle et a été attribuée aux salariés et aux agents publics exerçant dans les établissements pour récompenser leur mobilisation exceptionnelle par rapport à des conditions normales d'activité sur leur poste lors de la période de Covid. En outre, la prime exceptionnelle Covid est compensée via des crédits de l'Assurance maladie aux établissements avec des enveloppes fléchées. Les agences d'intérim qui versent les rémunérations des intérimaires ne peuvent recevoir de crédits de l'Assurance maladie. En revanche, elles peuvent verser des primes dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) aux intérimaires.
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