Sabine Rubin
Question N° 33018 au Ministère du travail
Question soumise le 13 octobre 2020
Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des intermittents du tourisme dans le contexte de la crise sanitaire et économique. Salariés, ils ne bénéficient pas du fonds de solidarité destiné aux indépendants. Dans le secteur du tourisme, ils ne bénéficient pas de l'allongement des droits accordé aux intermittents du spectacle. Et seuls bénéficient du chômage partiel ceux qui avaient conclu un contrat avant que soient prises les mesures de confinement et de distanciation, c'est-à-dire une minorité. En Île-de-France, la Direccte rappelle bien qu'il est nécessaire de disposer d'un contrat signé ou d'une promesse de contrat pour bénéficier du dispositif d'activité partielle, et n'évoque aucune autre mesure qui permettrait de compenser les pertes de revenu liées à la crise. Cette situation conduit à s'interroger sur la stratégie du Gouvernement, dont un ministre déclarait au début de ce mois de septembre 2020 que le tertiaire, notamment touristique, serait abandonné au profit des champions nationaux de l'industrie lourde dans les plans de relance à venir. Elle lui demande quelles solutions elle compte donner à la situation dramatique des intermittents du tourisme.
Réponse émise le 26 avril 2022
Les répercussions économiques de la crise sanitaire ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les intermittents du tourisme. C'est pourquoi le Gouvernement a pris, dès le mois de mars 2020, une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ainsi que ceux arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. 1,2 M de demandeurs d'emploi au total ont bénéficié de de cette prolongation des droits. A titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à août 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat, dite prime "permittents", prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 ou 2021 dans les mêmes conditions : 680 255 personnes ont bénéficié de cette aide entre novembre 2020 et fin juillet 2021. Enfin, Pôle Emploi a mis en place depuis juillet 2020 une offre de service d'accompagnement sur-mesure destinée aux personnes alternant contrats courts et chômage. Ces prestations aident ces demandeurs d'emploi à travailler sur leurs compétences et leur projet de recherche d'emploi pour favoriser leur accès à des emplois plus durables.
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