Jean-Luc Lagleize
Question N° 33058 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les intentions du Gouvernement quant à un éventuel soutien au dispositif dit « retrofit ». Le « retrofit » consiste à changer le moteur thermique d'un véhicule essence ou diesel et de le remplacer par une motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Le « retrofit », parce qu'il change la motorisation de véhicules thermiques, essence ou diesel, vers la traction électrique, permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants plutôt que de les mettre au rebut. Cette activité répond ainsi parfaitement aux enjeux d'économie circulaire, de développement durable, de souveraineté industrielle et de résilience des territoires, puisqu'il permet de diversifier l'approvisionnement stratégique du pays en véhicules à faibles émissions et de créer de nouvelles chaînes de valeur sur l'ensemble des territoires. Ainsi, alors qu'il est impératif d'accélérer la transition écologique et énergétique du secteur des transports et de la mobilité, il paraît aujourd'hui essentiel d'accompagner cette filière industrielle émergente de manière pérenne. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement quant à un éventuel soutien au dispositif dit « retrofit ».
Réponse émise le 14 décembre 2021
Le rétrofit électrique consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques. Il est encadré par l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, qui prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces transformations sur les véhicules. Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, une prime à la conversion spécifique est en place depuis le 1er juin 2020 pour accompagner le développement des véhicules rétrofités. Conformément à l'article D. 251-3-1 du code de l'énergie, un véhicule faisant l'objet d'un rétrofit électrique peut se voir octroyer une prime à la conversion qui peut atteindre 5 000 euros, sans la nécessité de la mise au rebut d'un ancien véhicule. De plus, un bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion d'au moins deux ans a été créé en décembre 2020, qui pourra donc bénéficier à l'acheteur d'un véhicule rétrofité. Le montant du bonus, prévu à l'article D. 251-1-1 du code de l'énergie, s'élève à 1 000 euros.
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