Agnès Firmin Le Bodo
Question N° 33103 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 octobre 2020
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les périodes de formation en milieu professionnel. Celles-ci doivent permettre l'acquisition ou l'approfondissement des compétences professionnelles et l'amélioration de la connaissance du milieu professionnel et de l'emploi. Elles constituent un gage d'insertion professionnelle et participent à la formation des jeunes. Tous les diplômes professionnels comportent des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel, dont la durée varie en fonction du diplôme ou de la spécialité préparée. Ces stages font partie intégrante de la formation et sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves, et ils sont un facteur déterminant de leur insertion professionnelle. L'élève n'y applique pas seulement ce qu'il a appris au lycée, l'entreprise est le lieu où il acquiert certaines compétences professionnelles définies dans le diplôme qui ne peuvent être obtenues qu'au contact de la réalité professionnelle. Pour le CAP et le baccalauréat professionnel, ces périodes sont d'ailleurs obligatoires et évaluées. Or dans le contexte de crise sanitaire les jeunes ont beaucoup de difficultés à trouver des entreprises, associations ou administrations qui les accueillent : précautions sanitaires, activité en baisse, manque de visibilité, absentéisme des tuteurs, les raisons s'accumulent et sont autant d'obstacles à cette étape de formation indispensable. Elle souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises, à la fois pour accompagner les jeunes dans leurs recherches, inciter les entreprises à accueillir des stagiaires et étudier le développement d'alternatives ou de procédures dérogatoires.
Réponse émise le 2 février 2021
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), prévues à l'article L. 331-4 du code de l'éducation font partie intégrante de la formation et de la préparation aux diplômes professionnels. Leur durée varie selon les diplômes préparés et elles sont obligatoires pour la présentation des diplômes du CAP et du baccalauréat professionnel. Dans le contexte de la rentrée 2020 et des conséquences de la crise sanitaire, la mise en place des PFMP peut être confrontée à la limitation de l'activité économique de certaines entreprises ou secteurs professionnels. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ont proposé des adaptations dans la réalisation de ces PFMP. Sur ce sujet, la circulaire de rentrée du 10 juillet 2020 prévoyait une rentrée adaptée aux besoins spécifiques des élèves, notamment en voie professionnelle. Ainsi, les conseils d'administration des lycées professionnels ont été autorisés à organiser les PFMP dès le début de l'année scolaire pour les élèves de 1ère et de terminale, ainsi qu'à ceux de 2ème année de CAP. Pour accompagner les établissements dans l'organisation des PFMP, une « foire aux questions » (FAQ) a été envoyée aux acteurs académiques. Elle fait l'objet d'actualisations fréquentes et prévoit des possibilités d'aménagement pour que les établissements puissent s'adapter localement, dans le respect du protocole sanitaire général et des mesures prises en entreprise. Les différentes modalités d'organisation de PFMP, de suivi et d'encadrement de l'élève sont précisées dans le cadre des conventions d'accueil en PFMP, notamment dans l'annexe pédagogique. Parmi les aménagements possibles, la réalisation d'une partie des PFMP à distance quand cela est faisable, adaptée et accessible à l'élève, peut être proposée. Des activités professionnelles, pouvant être réalisées partiellement ou totalement à distance, peuvent se dérouler alternativement entre l'entreprise, l'établissement et le domicile du stagiaire. Dans la mesure du possible, la mission pourra être proposée de manière collective à un groupe d'élèves, chacun bénéficiant alors d'une convention. Ils seront accompagnés par leurs tuteurs, en présentiel ou à distance. Dans le cas où certaines entreprises continuent à pouvoir accueillir les élèves en PFMP, des missions peuvent être confiées à deux stagiaires simultanément, l'organisation du calendrier afin d'organiser des PFMP peut être revue, ou encore les emplois du temps modifiés en fonction des opportunités et sous réserve de l'avis du conseil d'administration. Il est rappelé que dans la mise en place de ces aménagements, les établissements agissent dans le cadre du périmètre de leurs attributions. Les mesures pourront donc être travaillées au sein de chaque établissement par les équipes de direction et les équipes pédagogiques en lien avec les corps d'inspection. En parallèle, un travail réglementaire est en cours pour, à l'instar des dérogations accordées à la session d'examen de 2020, permettre aux élèves qui ne pourraient pas réaliser la totalité des semaines de PFMP requises pour l'obtention de leur diplôme professionnel à la session 2021, de bénéficier du seuil minimal requis en fonction du diplôme.
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