Jean-Marc Zulesi
Question N° 33125 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats aux concours de l'enseignement placés sur listes complémentaires. En effet, les lauréats du concours CAPES et CAFEP ne peuvent espérer obtenir un agrément définitif qu'après avoir effectué un stage rémunéré d'un an avec l'accord d'un chef d'établissement, en bénéficiant d'un contrat ou agrément provisoire. Seulement, il s'avère qu'actuellement les personnes sur liste complémentaire n'ont pas de visibilité sur les postes vacants. Dans l'académie d'Aix-Marseille, de nombreux postes se trouvent pourtant vacants et sont ainsi occupés par des enseignants contractuels. Les candidats sur liste complémentaire, toujours en attente d'affectation, s'étonnent que le remplacement de candidats inscrits sur liste principale par appel à la liste complémentaire n'ait pas eu lieu. Alors que la préparation aux concours suppose une grande motivation et une entière dévotion pour le métier, il apparaît nécessaire que les candidats sur liste complémentaire soient prioritaires dans l'attribution des postes vacants afin d'avoir la possibilité d'obtenir un agrément. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le ministère entend prendre afin de garantir aux candidats placés sur listes complémentaires un accès aux postes vacants et aux informations relatives à ceux-ci.
Réponse émise le 23 mars 2021
Un candidat à un concours enseignant peut être inscrit sur une liste complémentaire de lauréats si le jury du concours dans la discipline concernée décide d'ouvrir une liste complémentaire, uniquement après que le jury a pourvu sur la liste principale l'intégralité des postes offerts au concours. L'inscription d'un candidat sur liste complémentaire à l'issue des épreuves d'un concours ne constitue pas un droit acquis à une nomination dans l'échelle de rémunération correspondante, mais donne seulement la possibilité d'y être nommé si des désistements sont intervenus parmi les lauréats inscrits sur la liste principale de la discipline. En outre, le recours à la liste complémentaire n'est pas automatique, même en cas de désistements enregistrés sur la liste principale. S'agissant des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, la nomination des candidats inscrits sur liste complémentaire ne peut être réalisée qu'après la tenue de la Commission nationale d'affectation (CNA) qui traite les situations, d'une part, des maîtres demeurés sans affectation après les opérations de mouvement et, d'autre part, des lauréats inscrits sur liste principale auxquels aucune affectation n'a pu être proposée. En 2020, en raison de la crise sanitaire, la CNA n'a pas pu se tenir avant la fin du mois d'août. Ces délais ont laissé très peu de temps pour réaliser les appels des candidats inscrits sur liste complémentaire, les opérations d'affectation devant être achevées à la rentrée scolaire. Par conséquent, compte tenu des délais nécessaires pour effectuer les appels aux listes complémentaires, il a été choisi de privilégier – dans un souci de déprécarisation des personnels et après avoir présenté cette option aux organisations représentatives des personnels lors de la CNA – l'appel aux lauréats des listes complémentaires des concours internes. Dès lors, toutes les diligences ont été faites pour mobiliser rapidement ces listes. Ainsi, 24 lauréats de liste complémentaire ont pu être nommés en qualité de stagiaires. Enfin, lorsque le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire excède le nombre de désistements enregistrés sur la liste principale, les candidats qui n'ont pu être nommés peuvent se voir proposer des contrats pour continuer à exercer en qualité de maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat.
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