Jérôme Nury
Question N° 33143 au Ministère du travail
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage. La crise sanitaire actuelle ayant fortement impacté les entreprises, le plan de relance de l'économie a prévu des aides exceptionnelles pour favoriser l'embauche des jeunes notamment en apprentissage. Cette aide, mise en œuvre par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020, est la bienvenue puisqu'elle permet d'accompagner financièrement les employeurs. Néanmoins, elle est versée en fonction de l'âge de l'apprenti à la date de signature du contrat. Or, si les jeunes atteignant leurs 18 ans au cours du contrat voient leur rémunération évoluer, l'aide d'apprentissage versée aux employeurs reste fixe pour la durée du contrat. Ainsi, un jeune né en septembre verrait sa rémunération évoluer dès le mois d'octobre, tandis que l'aide serait toujours versée selon la base de calcul déterminée pour un jeune de moins de 18 ans, prise en compte lors de la signature du contrat. L'employeur serait donc tenu d'avoir à sa charge une part plus importante du salaire de l'apprenti alors même que la mise en place de cette aide exceptionnelle avait pour objectif d'encourager l'emploi des jeunes en apprentissage. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire évoluer le versement mensuel de l'aide exceptionnelle pour le recrutement des jeunes en apprentissage afin qu'elle se conforme à l'augmentation de salaire des apprentis.
Réponse émise le 4 mai 2021
L'aide exceptionnelle représente en effet la mesure phare du plan de relance en faveur de l'apprentissage et répond à l'ambition du gouvernement « 1 jeune, 1 solution ». Il convient de revenir sur la lecture et l'interprétation des textes réglementaires en vigueur. En effet, parmi les critères fixés par décret, le montant de l'aide versée à l'employeur varie en fonction de l'âge de l'apprenti. Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021 (et pour la 1ère année d'exécution du contrat), l'aide financière versée à l'employeur sera de 5 000 € maximum pour un apprenti mineur et 8 000 € maximum pour un apprenti majeur. Si durant cette première année d'exécution du contrat, l'apprenti atteint l'âge de 18 ans, l'aide sera revalorisée le mois suivant la date de son anniversaire, sur la base de 8 000 € à l'année. Ainsi, pour les mois restants à exécuter, l'employeur touchera un 12ème du montant annuel de 8 000 € pour chaque mois restant à exécuter la première année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.