Valérie Rabault
Question N° 33178 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 20 octobre 2020

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Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire à respecter en matière de transport scolaire des enfants en situation de handicap. En effet, le transport scolaire des enfants en situation de handicap se distingue en ce qu'il accueille aussi bien des enfants en primaire que des collégiens et lycéens. Concrètement, cela veut dire que, dans une même voiture, les enfants de plus de 11 ans sont soumis au port du masque, tandis que les enfants de moins de 11 ans ne sont pas tenus de le porter. Les parents des enfants concernés s'inquiètent de ce que cette différence ne contribue à la propagation de l'épidémie. Or à ce jour, en dehors de l'obligation du port du masque pour les plus de 11 ans, rien n'est prévu dans le protocole sanitaire mis en place par le Gouvernement. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les recommandations sanitaires pour protéger les enfants en situation de handicap dans les transports scolaires et si, dans certains cas, la limitation du brassage des enfants peut être rendue obligatoire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)