Régis Juanico
Question N° 33205 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 octobre 2020
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Cette profession constitue un lien fondamental entre les différentes activités de soins spécifiques que sont l'anesthésie, l'urgence, la gestion de la douleur et la réanimation. Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les IADE ont été particulièrement engagés dans différents services hospitaliers de première ligne (urgences, réanimation, bloc opératoire...). Leur mobilisation a ainsi contribué à l'indispensable augmentation du potentiel de places en réanimation. Malgré cela, cette filière continue de souffrir d'un véritable manque de reconnaissance. Les infirmiers-anesthésistes réclament ainsi de longue date une reconnaissance statutaire à la hauteur de leur niveau d'étude (master 2) et de leurs compétences avancées. Suite au lancement du « Ségur de la santé », le 25 mai 2020, la profession a produit une contribution démontrant qu'elle porte des objectifs de performance et de contribution accrue au système de santé français, mais n'a pas été conviée à participer aux réunions. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour accompagner l'évolution de cette profession et apporter la reconnaissance statutaire à la hauteur du niveau d'étude et de compétences des IADE.
Réponse émise le 9 novembre 2021
La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.
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