Nathalie Elimas
Question N° 3328 au Ministère de l'europe
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Nathalie Elimas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le camp de réfugiés, situé sur l'île de Manus, ouvert par l'Australie pour détenir et traiter les dossiers de demandeurs d'asile, a été officiellement fermé le 30 octobre 2017, ayant été jugé anticonstitutionnel par la Cour suprême de Papouasie. Aujourd'hui donc des personnes ayant fui leur pays pour demander asile à l'Australie sont livrées à elles-mêmes en plein cœur du Pacifique et font face à des tensions croissantes avec les communautés locales. D'après le Haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR), les 2 000 réfugiés présents sur l'île sont de plus en plus sujets à des vols et des agressions rendant tout avenir en Papouasie-Nouvelle-Guinée impossible. Au nom de ces violences, quelques 600 réfugiés refusent de quitter le camp de Manus. Dans un rapport daté de novembre 2017, le HCR évoquait « une situation de plus en plus tendue et instable » dans laquelle « les réfugiés livrés à eux-mêmes survivent dans des structures de tôle infectées de moustiques, écrasés par une chaleur humide » et où « sans eau courante ils ont creusé des puits et boivent de l'eau de pluie stockés dans des poubelles ». Face à l'intransigeance de l'État australien, pourtant responsable légalement de cette situation, à traiter leur demande d'asile sur son sol, elle souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour permettre à ces réfugiés de faire valoir leur statut de demandeur d'asile.
Réponse émise le 2 janvier 2018
L'Australie a choisi de mettre en place des centres pour les demandeurs d'asile. Deux de ces centres se situent dans des Etats tiers, à Nauru, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée sur l'île de Manus. Dans le cadre de l'examen périodique universel de l'Australie en novembre 2015, la France avait appelé l'Australie à prendre les mesures nécessaires pour améliorer le traitement des demandeurs d'asile, tout spécialement des mineurs, et notamment les conditions de vie dans les camps situés sur les îles de Nauru et les îles de Manus. Selon les statistiques du Département australien de l'immigration et de la protection des frontières, 872 demandeurs d'asile résidaient au centre de Manus au 26 octobre 2016, date à laquelle la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a ordonné sa fermeture, le jugeant inconstitutionnel. Les autorités australiennes s'efforcent de trouver des solutions alternatives pour l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés. Un accord de réinstallation a ainsi été récemment conclu entre l'Australie et les États-Unis. Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a contribué à l'envoi de plus de 1 200 réfugiés depuis la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Nauru vers les États-Unis. À ce jour, 54 réfugiés sont partis pour les États-Unis depuis la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 500 autres personnes attendent toujours le résultat de l'instruction de leurs demandes d'obtention du statut de réfugié effectuée par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Nauru dans le cadre de l'arrangement australien. Dans la continuité des observations qu'elle a faite dès novembre 2015, lors de l'Examen périodique universel de l'Australie au Conseil des droits de l'Homme, la France exprime aujourd'hui sa confiance dans la capacité de l'Australie à respecter ses engagements au regard de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et à offrir à ceux-ci la protection à laquelle ils peuvent prétendre mais également à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), l'Organisation internationale des migrations et les autorités papouasiennes et nauruannes afin d'identifier les solutions adaptées pour l'ensemble des demandeurs d'asile, dans le respect de leur statut et des droits qui leurs sont internationalement reconnus.
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