Frédérique Tuffnell
Question N° 3338 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2017

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Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de dispense d'affiliation, des médecins retraités remplaçants, à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). En cas de non-assujettissement à la contribution économique territoriale (CET), les médecins remplaçants peuvent en effet demander à être dispensés d'affiliation à la CARMF sous réserve que leurs revenus professionnels non-salariés ne dépassent pas 11 500 euros au titre de l'année considérée. Alors que la France doit faire face à une pénurie de généralistes, et alors même que le Gouvernement affiche sa volonté de lutter contre le phénomène de la désertification médicale, il est de moins en moins rare que des médecins retraités interviennent épisodiquement en tant que remplaçants de médecins généralistes. Or certains de ces médecins, qui remplissent ou pensent remplir les conditions susmentionnées, ont fait l'objet de rappels de cotisations auxquels s'ajoutent les majorations de retard. Les sommes réclamées par la CARMF sont parfois considérables, proportionnellement aux revenus annuels non-salariés déclarés, et découragent les retraités de prendre des remplacements épisodiques. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser, aussi clairement que possible, le régime de dispense d'affiliation, des médecins remplaçants, à la CARMF afin de permettre aux médecins retraités de savoir s'ils ont intérêt, ou non, à remplacer de manière ponctuelle des généralistes dans des territoires en manque de praticiens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)