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Emmanuelle Ménard
Question N° 33391 au Ministère auprès du premier ministre


Question soumise le 27 octobre 2020

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'organisation de la discussion relative à la question migratoire qui doit avoir lieu chaque année à l'Assemblée nationale. Cet engagement a été pris par le Gouvernement le 18 septembre 2019 et annoncé après un conseil des ministres par Mme Sibeth Ndiaye, alors porte-parole du Gouvernement : « le débat sur l'immigration sera annuel et aura vocation à discuter dans le calme (...) de la stratégie migratoire de notre pays ». Le Président de la République avait lui-même mis au cœur du débat public organisé partout en France au printemps 2019 cette question dans sa lettre aux Français du 13 janvier 2019, quand il avait écrit : « le droit d'asile, qui ne saurait être remis en cause, [...] est aujourd'hui une tradition [...] bousculée par des tensions et des doutes liés à l'immigration et aux défaillances de notre système d'intégration ». L'attentat islamiste de Conflans-Sainte-Honorine vient de mettre en lumière le cancer que l'islamisme radical fait peser sur la République. Il s'agit d'un attentat directement lié à la question de l'immigration puisque le terroriste avait le statut de réfugié politique en France. Elle souhaite donc savoir s'il a la volonté de mettre rapidement cette discussion à l'agenda du Parlement.

Réponse émise le 26 janvier 2021

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, confirme à Madame la Députée que le Gouvernement n'a pas renoncé à organiser chaque année au Parlement un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, conformément à un engagement formulé par le Président de la République, le 25 avril 2019 lors de la conférence de presse organisée à l'issue du Grand débat nationale. Afin de traduire cet engagement, et comme ce fut déjà le cas en 2019, Monsieur le Premier ministre a adressé, le 18 novembre dernier, un courrier aux Présidents des assemblées pour leur faire part de l'intention du Gouvernement de prononcer une déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, suivie d'un débat, le mercredi 16 décembre à l'Assemblée nationale et le jeudi 17 décembre au Sénat. Alors que les Conférence des Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement pris acte de l'inscription à l'ordre du jour de cette déclaration, suivie d'un débat, lors de leurs réunions, le mercredi 18 novembre et le mardi 24 novembre derniers, l'évolution de la situation sanitaire a conduit le Gouvernement à juger nécessaire la tenue d'un débat au Parlement sur sa stratégie vaccinale. Les contraintes de l'ordre du jour ne permettaient toutefois pas d'envisager que soient organisés deux débats en application de l'article 50-1 de la Constitution avant la suspension des travaux parlementaires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a fait le choix de reporter à une date ultérieure le débat prévu sur la politique migratoire de la France et de l'Europe. L'Assemblée nationale et le Sénat seront naturellement tenus au courant dans les plus brefs délais de la nouvelle date envisagée pour ce débat.

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