Aina Kuric
Question N° 33401 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2020

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Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés qui font valoir leur droit à la retraite. Les travailleurs handicapés font face à une baisse importante de leurs revenus lorsqu'ils prennent leur retraite et quittent leur poste dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT). Malheureusement, les travailleurs handicapés qui doivent arrêter leur activité professionnelle conservent leur handicap. Or le coût de la vie ne diminue pas avec l'arrêt de leur travail et cela peut créer d'importants problèmes pour eux, notamment lorsqu'ils n'ont pas de proches aidants pour les accompagner au quotidien ou les aider financièrement. Tant qu'il travaille, le travailleur en ESAT qui vit seul et n'a pas d'enfants touche un salaire de base, une aide au poste et un complément d'AAH pour un total de 100 % du SMIC. Sa référence est donc le SMIC, c'est-à-dire 1 539,42 euros (SMIC brut actuel). À la retraite, ses revenus vont baisser beaucoup plus que pour un travailleur en milieu ordinaire. Le montant de sa retraite sera calculé, en suivant les règles du régime général du secteur privé, uniquement à partir de son salaire de base et de l'aide au poste (en clair, ce qui apparaît sur la fiche de paie, au grand maximum 800 euros brut). Le complément d'AAH étant une aide et pas un salaire, il n'est pas pris en compte. Le montant de sa retraite sera par conséquent très faible et lui donnera droit à un complément d'AAH pour un total ne dépassant pas 100 % de l'AAH (et non plus du SMIC). La référence sera ainsi l'AAH, c'est-à-dire près de 900 euros net (montant pour une personne seule). Aussi, elle souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'augmenter le complément d'AAH perçu par les retraités handicapés pour faire arriver leur rémunération à l'équivalent d'un SMIC net, soit 1 200 euros. Ce revenu leur permettrait de vivre dignement. Si cela s'avère impossible, pourquoi ne pas leur permettre de bénéficier de la CMU pour pouvoir couvrir leurs besoins en soins médicaux ? Elle lui demande sa position sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)