Julien Borowczyk
Question N° 33741 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sécurisation des boites mel des enseignants. Dans certains établissements d'enseignement privés, des enseignants et directeurs d'établissements ont reçu des messages, sur leur boîte mel professionnelle, leur demandant d'organiser un temps de prière lors de l'hommage à Samuel Paty. Cette demande, comme d'autres auparavant, ne correspond pas aux principes fondamentaux de la laïcité. D'autre part comment se fait-il que les boîtes mail professionnelles de ces enseignants soient utilisées sans un accord préalable de l'éducation nationale ? Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La liberté de l'enseignement et la liberté de conscience sont des principes à valeur constitutionnelle. S'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le respect de ces deux libertés est encadré par les dispositions des articles L. 442-1, L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation. La loi garantit en effet que l'enseignement puisse être dispensé au sein des établissements d'enseignement privés sous contrat dans le respect total de la liberté de conscience des élèves et des maîtres, tout en conservant le caractère propre de l'établissement. S'agissant des personnels exerçant les fonctions de chefs d'établissement dans l'enseignement privé sous contrat (y compris ceux du premier degré qui sont des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État), ceux-ci ont signé, par ailleurs, au titre de l'exercice des fonctions de direction qui ne relèvent pas de l'État, un contrat de travail avec l'établissement dans lequel ils exercent ces fonctions de direction. À ce titre, ils peuvent être amenés à recevoir des messages électroniques de la part du réseau confessionnel dont les établissements qu'ils dirigent se réclament, sur les adresses de courrier électronique de l'établissement qu'ils dirigent. Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 442-1 et L. 442-5 du code de l'éducation déjà mentionnés, la communication vers les personnels responsables des réseaux et établissements de l'enseignement catholique relève donc bien de la compétence du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) et il n'appartient donc pas au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) d'intervenir dans ces échanges. S'agissant en revanche des enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat, leurs adresses de messagerie académique n'ont pas vocation à être utilisées pour permettre aux responsables des réseaux d'établissements d'enseignement privés sous contrat de leur diffuser des messages qui relèvent du caractère propre du réseau. Ces adresses n'ont d'ailleurs jamais été communiquées par le MENJS aux réseaux d'établissements d'enseignement privés. Elles peuvent, en revanche, avoir été, librement communiquées par les enseignants eux-mêmes. Les services du ministère ont pris l'attache du SGEC afin que les responsables de ce réseau veillent à ne pas communiquer à l'avenir avec les enseignants de leurs établissements par le biais des messageries académiques pour des questions relatives au caractère propre.
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