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Alain David
Question N° 33814 au Secrétariat d'état à la transition numérique


Question soumise le 10 novembre 2020

M. Alain David attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la suppression de l'agrément tarifaire accordé aux associations caritatives pour l'envoi, à destination de certains pays d'Afrique, de petits colis au titre de l'aide humanitaire. En effet, ce tarif préférentiel, qui permet par exemple d'envoyer 3 petits colis pour 9,15 euros au lieu de 33,50 euros, va être supprimé à compter de 2021. C'est une très mauvaise nouvelle pour les associations humanitaires, caritatives ou de solidarité internationale qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet agrément et qui vont être dans l'obligation de réduire leurs expéditions de colis vers les pays d'Afrique concernés à cause du fort surcoût engendré. Dans le contexte de crise sanitaire et économique mondiale que l'on traverse, dont on ne connaît pas encore tous les effets dévastateurs mais dont on sait que les populations des pays les moins avancés, situés principalement en Afrique, sont les premières victimes, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un nouveau processus d'agrément tarifaire en 2021, afin de permettre aux associations caritatives de continuer à envoyer des colis au titre de l'aide humanitaire à destination des populations africaines les plus démunies.

Réponse émise le 22 décembre 2020

La Poste avait mis en place, en 1975, une offre tarifaire (non compensée par l'État) permettant aux associations caritatives agréées par l'État d'envoyer des paquets pesant jusqu'à 3 kilos, en service économique, à destination des pays d'Afrique. La Poste a informé le ministre chargé des postes de sa décision de ne plus proposer cette offre à compter du 1er janvier 2021. Cette décision s'explique par l'augmentation des tarifs pratiqués par les postes étrangères pour distribuer les marchandises volumineuses et les coûts supplémentaires liés aux nouvelles exigences de traitement des paquets à l'international, qui rendent difficile le maintien de cette offre par La Poste. Le Gouvernement, conscient que cette décision constitue une difficulté pour ces associations caritatives, a demandé à La Poste de veiller tout particulièrement à la situation des associations humanitaires et de rester à la leur disposition afin de leur proposer des offres adaptées en fonction de la nature et de la fréquence de leurs envois. Enfin, pour les envois de livres ou de matériel pédagogique, l'offre Livres et Brochures reste disponible en bureaux de poste (sous réserve du respect des conditions afférentes à cette offre).

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