Isabelle Rauch
Question N° 33868 au Secrétariat d'état à la transition numérique
Question soumise le 17 novembre 2020
Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la suppression de l'agrément tarifaire accordé aux associations caritatives pour l'envoi, à destination de certains pays d'Afrique, de petits colis au titre de l'aide humanitaire. En effet, ce tarif préférentiel, qui permet d'envoyer des colis de trois kilogrammes pour 9,15 euros, va être supprimé à compter en 2021. Le coût équivalent d'un colissimo s'élève à plus de 55 euros. Les associations humanitaires, caritatives ou de solidarité internationale qui bénéficiaient jusqu'à présent de cet agrément vont devoir réduire leurs envois et restreindre une activité que les crises diverses rendent plus utile que jamais. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place un nouveau processus d'agrément tarifaire en 2021, ou toute autre disposition de compensation, pour ne pas freiner les élans de solidarité initiés par de nombreux bénévoles sur tout le territoire national.
Réponse émise le 22 décembre 2020
La Poste avait mis en place, en 1975, une offre tarifaire (non compensée par l'État) permettant aux associations caritatives agréées par l'État d'envoyer des paquets pesant jusqu'à 3 kilos, en service économique, à destination des pays d'Afrique. La Poste a informé le ministre chargé des postes de sa décision de ne plus proposer cette offre à compter du 1er janvier 2021. Cette décision s'explique par l'augmentation des tarifs pratiqués par les postes étrangères pour distribuer les marchandises volumineuses et les coûts supplémentaires liés aux nouvelles exigences de traitement des paquets à l'international, qui rendent difficile le maintien de cette offre par La Poste. Le Gouvernement, conscient que cette décision constitue une difficulté pour ces associations caritatives, a demandé à La Poste de veiller tout particulièrement à la situation des associations humanitaires et de rester à la leur disposition afin de leur proposer des offres adaptées en fonction de la nature et de la fréquence de leurs envois. Enfin, pour les envois de livres ou de matériel pédagogique, l'offre Livres et Brochures reste disponible en bureaux de poste (sous réserve du respect des conditions afférentes à cette offre).
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