Lionel Causse
Question N° 33879 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2020
M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation financière des associations loi 1901 dont les ressources proviennent essentiellement des cotisations, de subventions publiques ou du produit d'animations. Les bénévoles et les salariés des associations font preuve d'un engagement désintéressé pour faire vivre le tissu associatif français, dont les missions sont multiples au service de l'intérêt général. Les associations jouent un rôle irremplaçable, largement reconnu par les Français : 80 % en ont une image positive, 45 % les fréquentent régulièrement en tant qu'adhérents, et 25 % leur donnent du temps bénévolement. La vie associative française est riche et dynamique. On dénombre près de 1,5 million d'associations au total, animées régulièrement par plus de 12 millions de bénévoles. Présentes sur l'ensemble des territoires, les associations apportent à la population des services indispensables. Dans le département des Landes, elles sont près de 10 000, de toutes tailles, actives dans tous les domaines de la société : l'éducation, la culture, le social, la santé, l'environnement, le sport, la défense des droits, les loisirs et animées par près de 95 000 bénévoles à qui M. le député apporte son plein soutien au quotidien et qui méritent un appui fort de l'État en cette période inédite au cours de laquelle elles ont assuré une véritable mission de service public. Le tissu associatif est donc une richesse pour le pays. La crise sanitaire a impacté ce secteur et a généré une perte de subventions et de recettes liées aux animations pour les associations. Il l'interpelle sur les dispositifs envisageables dans le cadre du projet de loi de finances 2021 afin de soutenir financièrement les associations.
Réponse émise le 4 mai 2021
Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l'économie française dans la crise. Qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, la priorité du plan d'urgence et de relance est la sauvegarde de l'emploi pendant le confinement et de donner les moyens de la relance au sortir du confinement. Des aides visent également les petites associations. Sans être un fonds d'urgence, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui s'est vu confier depuis 2018 la responsabilité d'attribuer aux associations sur les territoires les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire et s'adresse en priorité aux petites associations non employeuses ou faiblement employeuses, verra ses crédits augmentés en 2021. Jusque-là doté de 33 M€, le Gouvernement a renforcé ce fonds dans le cadre du projet de loi de finances pour y allouer 5 M€ supplémentaires. Viendra s'ajouter, conformément à l'article 272 de la loi de finances pour 2020, une quote-part de 20 % des sommes acquises à l'État en application des 3° et 4° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l'article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, affectée au FDVA à compter de 2021. Le FDVA, dont les crédits sont répartis pour moitié de façon totalement égale entre les départements et pour moitié en tenant compte de critères de population et du nombre d'associations dans chaque département, pourra donc renforcer en 2021 son financement du fonctionnement ou des projets entrant dans les priorités départementales arrêtées par le collège départemental, pour les petites associations locales. Les appels à projets seront publiés principalement au début de l'année 2021. Au surplus, un fonds économie sociale et solidaire de 30 M€ pour les associations employeuses va permettre de soutenir ces associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Les modalités de ce nouveau fonds seront prochainement arrêtées, afin qu'il soit opérationnel au début de l'année 2021.
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