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Monique Iborra
Question N° 3390 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 5 décembre 2017

Mme Monique Iborra interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'aide au répit pour épuisement professionnel, qui résulte du plan de soutien à l'agriculture déployé en octobre 2016 par les pouvoirs publics. Dans un contexte de crises agricoles successives, aux difficultés économiques peuvent s'ajouter des situations de délitement des liens familiaux et sociaux, de repli sur soi, voire de dégradation de l'état santé et plus particulièrement de l'état psychologique des personnes touchées. Aussi, pour accompagner efficacement les agriculteurs touchés, agir de façon préventive et lever les freins de l'accès au répit, les caisses de la mutualité sociale agricole s'appuient sur le dispositif d'aides au remplacement des agriculteurs en situation d'épuisement. La possibilité offerte d'un temps de répit pour prendre des vacances ou du loisir, du repos, accéder à un suivi psychologique, etc., est particulièrement appréciée par les exploitants agricoles. La profession est dans un tel contexte de difficultés qu'un arrêt de ce dispositif connu, utilisé et salué, serait totalement incompris et très mal perçu. Les caisses de la mutualité sociale agricole demandent que des propositions de pérennité de l'aide soient étudiées et que ce dispositif soit reconduit pour 2018. Aussi, elle souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement et les suites qui seront données à ce dispositif.

Réponse émise le 23 janvier 2018

Les crises successives qu'ont connu ces dernières années plusieurs secteurs de l'agriculture ont entraîné une grande fragilité économique ainsi que des situations de détresse psychologique chez certains exploitants. Dans ce contexte, une enveloppe exceptionnelle de 4 millions d'euros avait été allouée pour l'année 2017 par le ministère chargé de l'agriculture à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) destinée à financer, en complément des crédits d'action sanitaire et sociale traditionnels, le coût du remplacement des exploitants agricoles victimes d'épuisement professionnel. Sous l'impulsion du Gouvernement, les travailleurs sociaux de la MSA se sont fortement investis dans l'opération ainsi que les délégués élus et les administrateurs des caisses. Ce réseau de proximité sur les territoires a permis d'identifier une population difficilement détectable. Il est aujourd'hui pleinement opérationnel. La mobilisation de l'ensemble des acteurs a favorisé le succès de ce dispositif qui constitue une action de prévention avant une dégradation de l'état de santé, notamment au plan psychologique. Ainsi, le montant initial de 4 M€ a été dépassé, fin 2017, de quelques centaines de milliers d'euros pris en charge par les fonds d'action sanitaire et sociale des caisses. Compte tenu de la réussite de cette opération et de son utilité sociale pour les publics fragilisés, il revient désormais aux caisses de MSA de faire figurer cette aide, à compter de 2018, dans leur programme d'actions, en y affectant une part des crédits d'action sanitaire et sociale alloués par la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 qui s'élèvent à plus de 150 M€ par an.

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