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Valéria Faure-Muntian
Question N° 33990 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 17 novembre 2020

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Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés en situation de handicap bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés. Cette aide est calculée, après les six premiers mois de travail, en fonction des revenus professionnels et de sa situation familiale : la caisse d'allocations familiales applique alors un abattement. Par conséquent, dans le cas où l'employeur souhaite attribuer une prime exceptionnelle pour récompenser son salarié, celle-ci est défalquée du montant de l'AAH. Dès lors, le salarié en situation de handicap ne peut pas pleinement tirer bénéfice de la somme allouée. Au-delà de la perte d'un avantage financier, la reconnaissance par l'employeur de la qualité du travail fourni se retrouve atténuée sur le plan symbolique en raison de cette défalcation. Les travailleurs en situation de handicap doivent pouvoir jouir pleinement, au même titre que les autres salariés, des avantages exceptionnels octroyés par l'entreprise en contrepartie des efforts réalisés. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures pour favoriser la perception de ces primes par les travailleurs en situation de handicap, en empêchant notamment leur défalcation du montant de l'AAH.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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