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Hubert Julien-Laferrière
Question N° 33996 au Ministère de l’europe


Question soumise le 17 novembre 2020

M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova. Il a en effet été sollicité par Amnesty International pour lui faire part de leur inquiétude concernant le sort de Loulia Tsvetkova, qui est prise sans relâche pour cible depuis le début de l'année 2019 en raison de son militantisme en faveur des droits des femmes et des LGBTI. Mme Tsvetkova fait l'objet de plusieurs procédures administratives au titre de l'article 6.21 du code des infractions administratives pour « propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ». En décembre 2019, elle a été déclarée coupable et condamnée à une amende parce qu'elle gérait deux communautés en ligne sur le réseau social russe VKontakte sur les thèmes LGBTI. Or la mention « 18+ » figurait sur chacun des deux groupes, conformément à la législation russe. En juillet 2020, elle a été reconnue coupable au titre du même article et condamnée à une amende pour avoir publié sur les réseaux sociaux un dessin représentant deux couples de même sexe avec des enfants, avec la légende : « La famille est là où est l'amour. Soutenez les familles LGBT+ ». Le fait de promouvoir et de défendre les droits humains comme le fait Loulia Tsvetkova à travers son art est protégé par le droit à la liberté d'expression, inscrit dans la Constitution russe et dans les obligations incombant à la Russie au titre du droit international relatif aux droits humains. Ainsi, à l'heure où la France est en lutte pour réaffirmer l'intangibilité du droit à la liberté d'expression, il lui demande s'il peut lui indiquer quelle est la position de la France sur la situation de Mme Loulia Tsvetkova.

Réponse émise le 5 janvier 2021

Le cas de Mme Ioulia Tsvetkova fait l'objet d'un suivi attentif de l'ambassade de France à Moscou, en lien avec la délégation de l'Union européenne, qui l'a invitée à s'exprimer devant les États membres il y a quelques mois et qui entretient avec elle un contact régulier. La France est pleinement engagée en faveur de la défense de la liberté d'expression et des droits des personnes LGBTI. Ces sujets sont régulièrement abordés avec la Russie dans le cadre de notre dialogue politique bilatéral et au plus haut niveau. La mobilisation de la France est entière sur les questions de respect des droits de l'Homme, individuelles comme de portée générale, en Russie et ailleurs dans le monde.

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