Florence Granjus
Question N° 34330 au Ministère auprès de la ministre de l’europe (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

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Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la refonte de l'espace Schengen. Schengen constitue le cœur de l'Europe et de son identité intrinsèque. L'espace européen fait face à de nombreux défis, principalement migratoires. Le Président de la République a réaffirmé la volonté de refonder l'espace Schengen au col du Perthus à la frontière franco-espagnole avec le doublement des forces de sécurité aux frontières. Il s'agit d'une mobilisation importante pour la sécurité du territoire européen et par conséquent français. Cette mobilisation est également importante dans le cadre du bon fonctionnement de la coopération entre les forces de sécurité des pays frontaliers et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. C'est pourquoi l'espace Schengen doit être en phase avec les nouveaux enjeux sécuritaires suite à leur évolution depuis la signature de l'accord le 14 juin 1985. Le traité de Lisbonne, signé en 2007, renforce la notion d'espace de liberté, de sécurité et de justice. Aujourd'hui, la mise en œuvre de l'espace Schengen est disparate : 22 États membres sur 27 font partie de l'espace Schengen, 4 États non membres en font partie, les ressortissants d'une cinquantaine d'États hors Schengen sont exemptés de visa, et de nombreux États non membres sur le territoire européen ne participent pas à sa mise en œuvre. Pourtant, l'enjeu sécuritaire concerne tout le territoire européen et cette inégalité implique des conséquences sur la sécurité intérieure. L'espace Schengen ne se limite pas aux frontières terrestres et prend également en compte l'importance de l'enjeu sécuritaire aux frontières maritimes sur le territoire européen. La refondation de l'espace Schengen est dès lors primordiale pour permettre de mieux répondre aux problématiques contemporaines tels que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le trafic de stupéfiants et les enjeux migratoires. La crise sanitaire que le pays traverse a accéléré cette nécessité d'adapter et de rénover le corps de l'accord de Schengen. La politique de sécurité et de défense commune, dont les objectifs sont définis à l'article 42 du traité sur l'Union européenne, voit son futur se consolider. Le Président de la République l'a rappelé, « cela impose à l'Europe d'intensifier sa réponse ». Les défis, auxquels l'Europe fait face, doivent permettre à la Convention d'application de l'accord de Schengen de garder son ambition initiale en garantissant une sécurité aux ressortissants des États sur le continent européen. Elle lui demande les perspectives pour bâtir l'espace Schengen de demain et la traduction de la refonte pour les citoyens français face au retard de l'Europe à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)