Frédéric Barbier
Question N° 34354 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les acteurs de l'industrie du bois, notamment les scieries artisanales pour contracter une assurance multirisque professionnelle. Si l'assurance d'une scierie n'est réglementairement pas obligatoire, elle est cependant vivement recommandée et c'est généralement une condition émise par le secteur bancaire pour l'accès aux prêts ou à l'investissement. Or les scieries artisanales, qui sont souvent des petites ou moyennes entreprises, rencontrent beaucoup de difficultés à s'assurer. En effet, les entreprises qui travaillent le bois connaissent un taux élevé de sinistres (10 % des incendies industriels ont trait à la filière bois), avec des dégâts matériels souvent considérables qui rendent frileuses les compagnies d'assurance. Cela est d'autant plus vrai pour les scieries, en raison des risques importants d'explosion et d'incendie, du fait de leur stockage de matières inflammables et de leurs installations électriques. Par conséquent, les compagnies d'assurances, qui peuvent se réserver le droit ou non d'assurer un établissement en fonction de leur appréciation du risque industriel ou artisanal potentiel, préfèrent ne pas prendre le risque ou la responsabilité d'assurer ce type d'entreprises. Quant aux scieries qui seraient tout de même parvenues à bénéficier d'un contrat d'assurance professionnelle, elles verraient ce dernier dénoncé presque systématiquement après un sinistre, avec à la clé la quasi-certitude de ne trouver plus aucune autre compagnie d'assurance. Aussi, alors que ces acteurs majeurs de la transformation du bois sont déjà soumis à des règles particulièrement contraignantes, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette problématique et sécuriser ces petites entreprises du secteur bois, filière d'avenir pour le pays.
Réponse émise le 2 février 2021
La fréquence des sinistres constatée dans le secteur de la scierie a pour conséquence une réticence des compagnies d'assurance à assurer ce risque. En dépit de ces difficultés, une enquête récente conduite par la fédération nationale du bois (FNB) indiquait que sur une population de 125 scieries enquêtées –soit 10 % environ du nombre de scieries françaises– 96 % d'entre-elles étaient couvertes par une police d'assurance couvrant le risque incendie. Les compagnies font généralement preuve d'une certaine précaution pour ce type de dossiers et conditionnent systématiquement leur couverture à la présence d'équipements dédiés ainsi qu'à la formation de leur personnel au risque incendie ainsi qu'à la lutte contre les feux naissants. Il est fréquent qu'une compagnie demande un partage du risque ou décide unilatéralement de réduire son taux de couverture. Les principales compagnies, au nombre d'une dizaine, acceptant d'assurer le risque incendie, ont souvent dans ce contexte une politique de revalorisation de leurs primes d'assurance. Des discussions en cours, conduites à l'initiative de la FNB, pourraient aboutir prochainement à la mise en œuvre d'un partenariat avec le secteur assurantiel. Les pouvoirs publics interviennent indirectement sur cette problématique auprès des entreprises de sciage en soutenant financièrement les équipements de détection et de lutte contre l'incendie, en mobilisant, le cas échéant, les dispositifs habituels par subvention, ou prêts dédiés à la filière bois, consentis par la banque publique d'investissement.
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