Arnaud Viala
Question N° 34411 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation et la détresse des directeurs et directrices d'école en cette période de crise épidémique. Les directeurs d'école sont aujourd'hui des acteurs incontournables dans l'ensemble des établissements scolaires du pays. Un directeur d'école passe le plus clair de son temps au sein de son établissement, que ce soit avant, pendant, ou après la classe pour accomplir un travail de l'ombre indispensable. Ils veillent à l'attractivité, la sécurité et au bon fonctionnement de son établissement en période scolaire comme de vacances. Il est en première ligne et est le premier interlocuteur qui doit répondre aux incompréhensions, aux contestations et aux inquiétudes à la fois des parents d'élèves, mais aussi de la société, alors même qu'il ne bénéficie d'aucune reconnaissance statutaire. Et pourtant, ils voient leur rôle de plus en plus contesté alors qu'ils œuvrent au quotidien pour le bon fonctionnement de leur établissement et pour offrir un cadre scolaire de qualité à l'ensemble de leurs élèves. Certains d'entre eux se retrouvent face à des parents qui portent plainte contre eux car ils font respecter le port obligatoire du masque à l'école. Nombre d'entre eux, face à ce manque de reconnaissance et à l'abandon de leur hiérarchie, souhaitent arrêter leur mission de directeur. De jeunes professeurs risquent d'être affectés à cette fonction hautement exposée sans aucune expérience ni formation. C'est l'ensemble de l'école qui est en danger. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de donner à l'ensemble des directeurs d'école la reconnaissance qu'ils méritent et des moyens d'assurer pleinement et sereinement leurs missions.
Réponse émise le 13 avril 2021
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école) et plus récemment dans le cadre de la crise sanitaire et du contexte sécuritaire. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation natinale, de la jeunesse et des sports a engagé un ensemble de travaux structurés afin d'identifier des réponses à la hauteur des attentes fortes et légitimes de ces professionnels. La crise sanitaire a conduit à suspendre le calendrier initialement prévu mais, le 2 juillet 2020, le ministre a annoncé le déploiement de mesures de court et de moyen termes avec l'objectif de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d'accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions. Ainsi, à la rentrée 2020, 12 500 jeunes du service civique ont été mobilisés pour venir en appui dans les écoles, notamment dans le domaine de la relation avec les familles. Par ailleurs, à compter de l'année scolaire 2020-2021, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que de temps d'échange entre pairs. Ils disposent désormais de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures connexes aux heures d'enseignement dans les obligations de service des professeurs du premier degré et une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale est expérimentée. Enfin, ils ont bénéficié, au titre de la rentrée 2020, d'une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts, versée en une seule fois pour reconnaître leurs attributions et les contraintes particulières qui ont pesé sur eux lors de cette rentrée scolaire. Dans le cadre du budget 2021, les décharges des directeurs d'école seront mieux mobilisées et 600 ETP supplémentaires permettront d'améliorer leurs conditions de travail. L'indemnité exceptionnelle versée au titre de la rentrée 2020 sera pérennisée, sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) du même montant. L'ensemble de ces mesures constitue une nouvelle étape dans l'amélioration des conditions de travail des directeurs d'école. L'agenda social qui se poursuit permettra notamment d'approfondir les travaux relatifs aux décharges d'enseignement et à la reconnaissance financière des directeurs des écoles. Ces travaux seront pleinement articulés avec ceux liés à l'examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020 et le Sénat le 3 mars 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
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