Adrien Quatennens
Question N° 34533 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le faible niveau de rémunération des sages-femmes en France. Après plus d'une année de mobilisation, deux millions de soignants ont arraché de haute lutte une revalorisation de leur traitement de 200 euros mensuels à l'hôpital et dans les Ehpad dans le cadre du « Ségur de la santé ». Tous ces professionnels de santé alertent depuis des années sur le « krach » à venir. Ce n'est que grâce à leur dévouement et à leur professionnalisme que le système de santé français ne s'est pas encore écroulé, en pleine crise sanitaire. Le moment venu, ils reprendront leur mobilisation et exigeront que soient mis les moyens humains et budgétaires à la hauteur des besoins. Malgré les premières et insuffisantes avancées, des professions ont été oubliées. C'est le cas des sages-femmes, dont le manque de reconnaissance demeure. Maillon essentiel dans la prise en charge des femmes enceintes et dans la mise au monde des nouveau-nés, ces professionnelles sont pourtant bien souvent invisibilisées. Leur rémunération s'en ressent. Diplômées après cinq années d'études, leur traitement ne débute en moyenne qu'à 1 700 euros bruts mensuels. Durant la crise sanitaire, les sages-femmes sont, comme l'ensemble des personnels soignants durement mises à contribution. Pour elles, aucune avancée n'est en vue. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour conduire à la revalorisation des carrières et du traitement des sages-femmes.
Réponse émise le 16 février 2021
Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant notamment sans relâche l'activité d'obstétrique, le suivi pré et post natal ainsi que l'activité d'interruption volontaire de grossesse. Les sages-femmes relevant de la fonction publique hospitalière vont être directement concernées par les principales mesures contenues dans l'accord signé à la suite du Ségur de la santé. Elles bénéficient, à compter du 1er septembre 2020, de la mesure de revalorisation socle des salaires permettant un gain supplémentaire de 183 € nets par mois qui sera pris en compte pour le calcul de la retraite. En outre, cette mesure de revalorisation socle sera aussi accordée aux sages-femmes, exerçant dans les établissements privés de santé selon les modalités suivantes : 160€ dans les établissements privés à but lucratif et 183€ dans les établissements privés à but non lucratif. Dans la fonction publique hospitalière, il est prévu le doublement des taux de promotion défini pour l'avancement dans le deuxième grade de sage-femme des hôpitaux ; ce taux est désormais fixé à 22% par un arrêté paru au Journal officiel le 10 septembre 2020. Ces travaux contribueront à une meilleure reconnaissance de la carrière des sages-femmes en tant que profession médicale à l'hôpital. Par ailleurs, les revalorisations indiciaires des autres corps soignants de catégorie A vont conduire à une réflexion sur l'évolution de la grille indiciaire des sages-femmes. Dans un souci de dialogue de qualité avec les sages-femmes, les services du ministère chargé de la santé organiseront des discussions avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière sur ce sujet, au sein d'un groupe de travail qui se réunira au premier semestre 2021. Au-delà des mesures de revalorisation et de soutien de la carrière de cette profession, le gouvernement travaille à la déclinaison dans les mois à venir de mesures fortes qui vont représenter de nouvelles opportunités pour l'exercice professionnel des sages-femmes. La réforme des décrets d'autorisation de l'activité d'obstétrique, définissant les conditions d'implantation et de fonctionnement des maternités, permettra de faire progresser encore la qualité de la prise en charge des parturientes et des nouveau-nés et se traduira par une présence renforcée des sages-femmes dans les équipes en particulier dans les maternités de taille importante. Le parcours « 1000 jours » qui a fait l'objet de décisions majeures, suite à la remise du rapport de la commission d'experts le 8 septembre 2020, va également se traduire par un renforcement des effectifs et du rôle des professionnels de la périnatalité, au premier rang desquels les sages-femmes, dans le but notamment de mieux repérer les difficultés des familles et d'orienter les parents selon leurs besoins. En outre, la pérennisation et la montée en charge de maisons de naissance, jusque-là sous statut expérimental, sont soutenues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le déploiement de ces structures représentera une opportunité pour les sages-femmes désireuses d'un exercice autonome, au bénéfice de suivis de grossesses personnalisés et d'accouchements moins médicalisés, et rapprochera le système français des expériences de ce type conduites dans les pays comparables. Enfin, le pacte « engagement maternité », annoncé en avril 2019, comportera un panel de mesures qui devrait mobiliser largement cette profession et dynamiser les relations des sages-femmes avec les autres acteurs de la « communauté périnatale » du territoire. L'une de ces mesures, la rénovation des actuels « centres périnataux de proximité » (CPP) qui verront leurs possibilités de création élargies, offrira la possibilité d'un exercice conforté, dans le cadre de structures aux missions élargies (incluant le suivi gynécologique des femmes ou l'activité d'IVG par exemple), mieux équipés (notamment en échographes) et dans un cadre sécurisé (avec un lien à la fois avec une maternité de référence et le réseau de santé périnatal sur le territoire).
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