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Pierre Cordier
Question N° 34610 au Ministère de la culture


Question soumise le 8 décembre 2020

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. Depuis le confinement du mois de mars 2020, elles ont été unanimement saluées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et par les pouvoirs publics pour leur exemplaire travail d'urgence d'information sanitaire et de lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées. En réponse à l'impact économique immédiat de la crise sanitaire, des mesures d'urgence d'une ampleur exceptionnelle ont été déployées en 2020 en faveur des acteurs de la presse, des médias et des industries culturelles, pour un montant total de près de 520 millions d'euros. Le législateur a voulu, dans ce cadre, qu'une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros soit déployée pour soutenir la diffusion des radios et des télévisions locales. Mais une réponse surprenante du ministère de la culture, et au motif de l'existence du FSER, propose que les radios locales associatives soient exclues du dispositif spécial de solidarité. Pour ces 680 radios associatives des territoires, en France métropolitaine et outre-mer, la perte moyenne est, à ce stade, de 27 000 euros par radio locale, à laquelle il faut ajouter l'impact systémique sur les barèmes des subventions réglementaires en 2021 et 2022. Si rien n'est fait, ce sont près de 700 emplois qui seraient supprimés à court terme. Dès lors, les syndicats et associations des radios locales souhaitent bien légitimement pouvoir bénéficier d'un abondement de 3,5 millions d'euros versé sur le FSER. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin que les radios locales associatives puissent maintenir leur activité indispensable au lien social dans les territoires.

Réponse émise le 29 décembre 2020

Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.

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