Anne-Laure Blin
Question N° 34639 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 décembre 2020
Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remboursement forfaitaire des déplacements des réservistes convoqués en renfort. Les réservistes sont au cœur du dispositif de soutien aux forces de l'ordre pour renforcer la sécurité quotidienne. Leur implication est véritablement importante et mérite d'être saluée. Les efforts qu'ils fournissent sont tels qu'il semble tout à fait normal qu'a minima leurs transports soient pris en charge à la hauteur de l'engagement de leurs frais. En effet, ils doivent effectuer de nombreux trajets entre leur domicile et leurs lieux de missions. Or ces trajets sont parfois longs et coûteux. À ce jour, le montant du remboursement de ces frais s'effectue sur la base des frais de transport limitée au montant du barème kilométrique SNCF au tarif militaire seconde classe. Le remboursement est donc relativement faible, ce qui limite les déplacements et parfois l'engagement des réservistes, notamment des jeunes. Compte tenu de la période actuelle et de la nécessaire considération des citoyens qui s'engagent dans la réserve opérationnelle, elle souhaiterait connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour rehausser à leur juste valeur ces indemnités de déplacement.
Réponse émise le 9 février 2021
En raison de leur statut militaire, les réservistes de la gendarmerie sont régis par les textes applicables à l'ensemble des personnels militaires (décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire). De fait, les réservistes de la gendarmerie sont remboursés sur les mêmes bases que l'ensemble des militaires relevant du ministère des armées. La gendarmerie est une réserve dite de proximité et les réservistes ont la possibilité de choisir les missions auxquelles ils répondent. Ainsi, les réservistes sont employés généralement au plus près de chez eux, ou du moins dans une unité de leur département de résidence. Par conséquent, ils peuvent être amenés, pour des raisons de commodité, à utiliser leur véhicule personnel pour rejoindre leur lieu d'emploi se trouvant généralement à courte distance (lequel n'est pas toujours desservi au mieux par des transports en commun, d'autant plus en cas d'horaires décalés). Ce mode de locomotion personnel peut engendrer des frais (carburant et usure du véhicule) dont le coût peut ponctuellement, dans le cas de longues distances, être supérieur au remboursement octroyé (basé sur le tarif SNCF). En revanche, notamment pour les plus longues distances interdépartementales en cas de mission lointaine à laquelle le réserviste se serait volontairement inscrit, il peut faire le choix de la voie férée et bénéficier d'un e-billet SNCF édité par la gendarmerie, et pour lequel il n'a aucun frais à avancer. Il est par ailleurs remboursé de l'intégralité de ses autres frais de déplacement par transports publics (tickets de bus, métropolitain, etc.).
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