Loïc Kervran
Question N° 34923 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les bénéficiaires de la prime d'équipement informatique. Traduisant l'engagement pris en début de quinquennat de revaloriser les personnels de l'éducation nationale, le ministère a détaillé lundi 16 novembre 2020 les quatre axes autour desquels s'articulera la revalorisation des salaires de ceux-ci, dont un prévoit le versement d'une prime de 150 euros net d'équipement informatique. Dès janvier 2021 puis chaque année à la même période, il est ainsi prévu que les personnels enseignants et psychologues de l'éducation nationale en bénéficient, pour les aider dans l'acquisition ou le renouvellement rapide d'équipements informatiques complets (ordinateurs, logiciels, éventuellement imprimantes). Cette mesure signe une avancée importante, répondant à une nécessité révélée et renforcée pendant la crise sanitaire, qui a vu se développer massivement l'enseignement à distance. Néanmoins, le décret portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale exclut expressément les professeurs documentalistes du bénéfice de cette prime, dont le versement sera attribué « aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires qui exercent des missions d'enseignement ». Pourtant, à l'instar de leurs collègues qui en seront bénéficiaires, les professeurs documentalistes sont des enseignants. Trois éléments en particulier en attestent : l'acte administratif définissant leurs missions (la circulaire n° 2017-051 du 28 mars 2017 stipule que « le professeur documentaliste est enseignant (...) »), la modalité de leur recrutement (CAPES spécialisé en sciences de l'information et de la communication) et leur corps d'appartenance (certifiés de l'éducation nationale). De plus, l'utilité qu'aurait pour eux un équipement informatique adéquat ne semble pas faire de doute, puisque les professeurs documentalistes s'appuient la plupart du temps sur leur matériel informatique pour préparer des outils et des séquences pédagogiques à destination de leurs élèves, qu'ils forment précisément à la culture de l'information et des médias. Pendant le confinement, ils ont par ailleurs assuré la continuité pédagogique en poursuivant leurs cours à distance au moyen de leurs ordinateurs personnels, tout comme leurs collègues. Il souhaite donc connaître quels sont les motifs qu'il avance pour justifier cette différence de traitement et lui demande s'il envisage de faire évoluer le dispositif en leur faveur dans un avenir proche.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 euros bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire vient d'être revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 euros. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Elle constitue une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le MENJS dispose d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État permet notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, est poursuivi. Une enveloppe de 700 M€ permet de revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du MENJS. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds€ sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité est en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M€. Depuis le 1er février 2022, cette prime augmente la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 euros nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passe donc de 1 700 euros en 2020 à près de 1 869 euros en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale sont concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération est revalorisée de 400 euros bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficient de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 euros bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 euros nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place à partir du 1er janvier 2022 de la participation du MENJS aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 euros par mois et par agent (pour un coût total de 200 M€).
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