Valérie Gomez-Bassac
Question N° 35147 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 décembre 2020
Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des différents protocoles sanitaires pour éviter toute contamination en milieu scolaire. La propagation de l'épidémie de la covid-19 a contraint les établissements recevant du public (ERP), dont les écoles, les maternelles, à mettre en place un protocole sanitaire strict pour éviter toute contamination. Cela se traduit par l'application de règles qui diffèrent selon l'activité scolaire ou périscolaire concernée. Cela se traduit également en termes financiers par l'achat de produits d'hygiène supplémentaires, l'instauration de dispositifs nouveaux permettant d'assurer le respect de la distanciation sociale ou encore de ressources humaines supplémentaires pour les collectivités territoriales. Ainsi, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement entend apporter aux collectivités locales afin de rationaliser et rendre plus homogènes les protocoles sanitaires appliquées en milieu scolaire par la covid-19.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a élaboré, en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé, un protocole sanitaire dédié au milieu scolaire. Il décline les prescriptions des autorités sanitaires en tenant compte des spécificités du milieu scolaire. Dès lors que ces prescriptions tiennent compte de l'âge des élèves, le protocole n'a d'autre choix que différencier les mesures à respecter. Toutefois, pour ce qui est du premier degré, seules les mesures relatives au port du masque diffèrent entre l'école maternelle et l'école élémentaire. Les mesures relatives aux autres gestes barrières, à la distanciation, au brassage, à l'aération, au nettoyage et à la désinfection sont les mêmes pour ces deux niveaux. Cette spécificité de l'absence du port du masque pour les élèves de maternelle a conduit à différencier également les actions prévues par le protocole de contact-tracing, notamment en matière d'identification des contacts à risques. Par ailleurs, la stabilité du protocole sanitaire, qui n'a connu que deux renforcements ponctuels depuis la rentrée scolaire, a facilité la prise en main par les acteurs.
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