Sylvie Tolmont
Question N° 35225 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 décembre 2020
Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de prise en compte des AESH dans le cadre du Grenelle de l'éducation. Suivant la présentation formulée par le ministère, ce Grenelle a pour vocation d'opérer une « évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l'éducation nationale autour de quatre leviers prioritaires : reconnaissance, coopération, ouverture et protection et valeurs de la République ». Pour autant, lors de la réunion avec les organisations syndicales représentatives, du 16 novembre 2020, laquelle devait permettre de présenter les mesures de revalorisation projetées pour 2021, la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) n'a pas été développée. Alors que le Gouvernement a déclaré faire du handicap une des priorités du quinquennat, force est de constater que celui-ci semble, de nouveau, se dérober à ses engagements en vue d'assurer une inclusion scolaire effective. Aussi, elle l'interroge sur ses intentions en vue d'accorder une reconnaissance plus juste du métier d'AESH.
Réponse émise le 4 mai 2021
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020 quant à la création de 11 500 emplois d'AESH d'ici la fin 2022 et l'augmentation du temps de travail des AESH pour éviter des contrats à temps incomplet subis. Ainsi, suite aux annonces du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lors du comité national de suivi de l'école inclusive du 30 juin 2020, 8 000 emplois d'AESH ont été créés à la rentrée 2020. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 4 000 ETP d'AESH pour la rentrée scolaire 2021. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le ministère a conduit une action sans précédent de rénovation et de sécurisation des parcours des AESH. La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion des AESH le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées. Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement, ainsi que l'augmentation de la période de travail de référence (de 39 à 41 semaines minimum) permettent d'améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée et ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400. Afin d'assurer l'effectivité de la mise en œuvre de ce nouveau cadre de gestion le ministère a mis en place un pilotage renforcé. Ainsi, au premier trimestre 2020, en vue de renforcer le dialogue social, un comité consultatif dédié aux AESH et adossé au comité technique ministériel a été créé au plan national. Dans ce cadre, et pour mieux accompagner les agents, un guide RH élaboré en concertation avec les organisations syndicales a été publié le 2 juillet 2020 précisant leurs conditions d'emploi et leur environnement d'exercice. La création d'une fonction d'AESH référent à compter de la rentrée scolaire 2020 contribue à mieux accompagner les AESH en permettant à un pair expérimenté de leur apporter aide et soutien dans leur pratique. Les conditions de désignation de ces référents, leurs missions ainsi que leur régime indemnitaire, ont été définis par des textes réglementaires parus au journal officiel n° 189 publié le 2 août et celui n° 259 du 24 octobre 2020. Leur indemnité de fonctions s'élève à 600 euros bruts annuels. Par ailleurs, le Grenelle de l'Education a pour objectif de rassembler les différentes parties prenantes de la communauté éducative et de développer leur capacité à coopérer. Les réflexions menées en matière d'école inclusive ont pour but de créer une alliance éducative régulière, organisée et pérenne entre la communauté scolaire, les membres du corps médical et les parents dans l'intérêt supérieur de l'enfant en facilitant les échanges d'informations et en apportant des réponses de professionnels. Les travaux d'amélioration des conditions d'emploi des AESH se poursuivront dans le cadre de l'agenda social du ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.