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Thibault Bazin
Question N° 35546 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 12 janvier 2021

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace qui pèse sur les écoles de conduite du fait de l'interdiction des cours de code en présentiel. En effet, le maintien de cette interdiction est d'une part incohérent, d'autre part il constitue une réelle menace pour beaucoup d'auto-écoles. Incohérent car comment comprendre que ces cours ne puissent avoir lieu alors que les mesures de distanciation sociale sont faciles à prendre et plus efficaces que dans beaucoup de collèges ou de lycées où celles-ci ne peuvent être appliquées du fait de la taille des classes. Menace car cette interdiction de cours de code en présentiel favorise automatiquement les plateformes qui offrent ces cours sur internet. Le Gouvernement avait justifié cette décision en déclarant : « il n'est plus permis aux élèves de se rendre physiquement dans leur auto-école pour s'entraîner à l'épreuve du code (examen théorique général). L'enjeu est alors de conserver le niveau de connaissance acquis pour rester le plus apte possible à passer l'examen à la sortie du confinement. Pour ce faire, chaque élève peut continuer à réviser seul à l'aide de son livre de code et à tester ses connaissances grâce à des outils d'apprentissage en ligne mis à sa disposition par son auto-école ». Il convient de savoir que beaucoup d'auto-écoles n'ont pas mis en place cet apprentissage en ligne et préfèrent faire cet apprentissage en présentiel. Il vient donc lui demander si le Gouvernement compte lever cette interdiction des cours de code en présentiel afin d'éviter cette concurrence déloyale qui menace la survie de beaucoup d'auto-écoles dans les territoires risquant ainsi d'affecter durablement le maillage territorial d'apprentissage de la conduite, et en conséquence, la sécurité sur les routes françaises et l'activité économique des territoires.

Réponse émise le 27 juillet 2021

La situation sanitaire et son exceptionnelle gravité ont contraint le Gouvernement à prendre des mesures pour enrayer la propagation de l'épidémie de coronavirus. A ce titre, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite automobile, l'article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dispose dans son 2° que « Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de conduire ». Cet article autorise l'apprentissage pratique de la conduite, sous réserve que celui-ci se déroule dans le strict respect des mesures sanitaires. En revanche, contrairement aux leçons de conduite, il n'autorise pas les cours préparatoires à l'épreuve théorique générale en présentiel. En effet, ces derniers sont interdits jusqu'à nouvel ordre. Conscient des enjeux que constituerait une reprise des cours théoriques en présentiel pour les élèves des écoles de conduite, le Gouvernement souhaite, toutefois, poursuivre les mesures de restrictions et ainsi limiter au maximum les interactions qui sont sources de propagation du virus de la Covid 19. Dès lors que la situation sanitaire le permettra, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour lever les restrictions et permettre, à nouveau, le déroulement des cours théoriques en présentiel.

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