Jean-Jacques Gaultier
Question N° 36112 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 9 février 2021
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur l'organisation des chantiers d'insertion. L'article L. 5132-15-1 du code du travail, modifié par l'article 6 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, dispose que la durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois. Même si ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de 24 mois, il ressort que cette période de 4 mois reste très courte dans cette période de crise sanitaire et économique où la situation du public concerné est forcément plus précaire. Il lui demande en conséquence s'il compte étudier la possibilité de porter cette durée de 4 mois à 6 mois.
Réponse émise le 15 mars 2022
Maillon essentiel de la politique de lutte contre les exclusions, outil privilégié de la politique de l'emploi, l'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'objectif est de permettre au salarié en insertion une intégration rapide sur le marché du travail classique grâce à l'accompagnement socio-professionnel individualisé dispensé par la structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). C'est pourquoi des contrats courts de 4 mois peuvent être proposés aux salariés en insertion, en fonction du profil de la personne et de ses possibilités de retrouver rapidement un emploi sur le marché du travail classique, évaluées par les conseillers en insertion professionnelle de la structure. Ainsi, le caractère dynamique de la démarche d'insertion professionnelle, qui reste l'objectif premier du parcours en insertion par l'activité économique (IAE), est maintenu. Toutefois, des contrats initiaux d'une durée supérieure à 4 mois peuvent être proposés par les SIAE à leurs salariés en insertion et ces contrats sont renouvelables jusqu'à 24 mois (selon la règle de droit commun). De plus, de nombreuses exceptions existent pour les prolonger au-delà de ces 24 mois si nécessaire (jusqu'à 5 ans pour les travailleurs reconnus travailleurs en situation de handicap, jusqu'à 7 ans pour les personnes de plus de 50 ans et jusqu'à 5 ans pour les personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes). Les SIAE adaptent la durée des parcours aux besoins des publics accueillis, en proposant en moyenne des parcours initiaux plus longs que 4 mois, mais en pouvant également user de contrats courts de 4 mois pour différentes raisons. Les résultats de l'étude sur l'IAE datant de mars 2021 de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion indiquent en outre que la durée moyenne des parcours est de 11 mois dans les ateliers et chantiers d'insertion ainsi que dans les entreprises d'insertion, structures employant directement les salariés en insertion les plus éloignés du marché du travail.
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