Pierre Cordier
Question N° 36330 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 février 2021
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indispensable soutien aux agriculteurs ardennais suite à un cas de grippe aviaire H5N8 détecté dans une basse-cour d'un particulier. Afin de maîtriser au maximum l'épizootie, les services de l'État ont instauré des périmètres de protection et de surveillance. Mais les mesures en vigueur ont un impact fort sur le fonctionnement d'une dizaine d'élevages professionnels qui pourraient voir leur équilibre économique menacé si aucune mesure dérogatoire ne pouvait être mise en place. En 2016, lors du précédent épisode de grippe aviaire dans les Ardennes, la continuité des abattages de volaille vers la Belgique avait été assurée grâce à un ensemble de dispositions destinées à former un véritable corridor sanitaire. Ces dispositions étaient : le transport des animaux par camions bâchés, les départs d'animaux conditionnés par des analyses négatives, le transport sans rupture de charge par un trajet imposé avec surveillance des horaires de départ et d'arrivé. Le rétablissement de cette possibilité est très attendu par les éleveurs locaux qui, pour certains, n'ont pu, à cette heure, trouver de solutions sur le territoire français pour environ 57 000 volailles qui doivent être abattues dans les 3 semaines à venir. Par ailleurs, les éleveurs sont sollicités par leurs fournisseurs pour prendre en charge l'éclosion ou l'accueil d'animaux à de très brèves échéances. S'ils refusent ces propositions, ils s'exposent à des pénalités financières et ne pourront envisager de nouvelles mises en place avant 8 semaines. Leurs chiffres d'affaires annuels et surtout leurs revenus, vont donc être fortement affectés alors qu'ils doivent supporter des charges fixes très importantes. Les acteurs locaux sont mobilisés aux côtés des services de l'État pour maîtriser une épizootie qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques si elle s'étendait au-delà des périmètres de protection et de surveillance actuels. Il souhaite néanmoins connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter des solutions pratiques à tous les éleveurs concernés et débloquer ainsi des situations sources de préjudices financiers mais aussi de mortalité d'animaux.
Réponse émise le 6 juillet 2021
Le principe général de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène est le blocage d'un périmètre autour de chaque foyer avec interdiction de sortie et d'entrée d'oiseaux depuis et dans les élevages inclus dans ce périmètre. Les textes prévoient effectivement des possibilités de dérogation, accordées sur la base d'une analyse de risque. Cela est régulièrement mis en œuvre sur l'ensemble du territoire français lors d'épizootie d'influenza aviaire. Toutefois, les règles de mouvements d'animaux entre États membres de l'Union européenne interdisent tout mouvement d'animaux provenant d'un élevage présent dans une zone réglementée (zone de protection comme zone de surveillance). Elles ne peuvent souffrir d'exception ou de dérogation. La proximité du département des Ardennes avec la Belgique favorise les échanges entre opérateurs français et belges, pour autant, il est nécessaire que chaque professionnel prenne conscience que pendant l'application des mesures de lutte, les flux d'animaux doivent être temporairement modifiés. La France dispose de nombreux abattoirs de volailles et de couvoirs, permettant d'éviter ce flux transfrontalier pendant les périodes de blocage sur le territoire considéré.
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