Marie-France Lorho
Question N° 36348 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 février 2021
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes dans les communes rurales et l'absence de concertation avec les élus de terrain liée à cette problématique. Alors que M. le ministre assurait, il y a deux ans, s'ériger en partisan fervent des écoles rurales, force est de constater que le défenseur des établissements au sein des communes rurales s'est transformé en leur premier fossoyeur. En 2018, le Gouvernement annonçait par l'intermédiaire de M. le ministre la fermeture de 200 à 300 écoles en zone rurale. Dans le seul département de Vaucluse, ce sont 42 classes qui devraient fermer à la rentrée prochaine. Ces fermetures soulèvent de légitimes inquiétudes parmi les parents d'élèves, qui vont perdre la précieuse proximité de l'école de leurs enfants par rapport à leur domicile. Par ailleurs, Mme la députée s'étonne de l'absence totale de concertation avec les élus locaux dans cette affaire. Dans sa circonscription, le maire d'une commune a ainsi appris l'entérinement de la carte scolaire à la radio. Alors même que les maires des communes de Vaucluse font d'importants efforts pour intégrer les familles sur leur territoire et leur offrir des services publics de proximité efficaces, après la déclaration du 5 février 2021 de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire (« Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classes ne s'est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire. Il n'y a pas de raison que cela change. Le travail fin est en cours avec tous les élus en ce sens »), ces fermetures sont inacceptables. Elle lui demande s'il compte renoncer à ces fermetures injustifiées et s'il compte tenir à l'avenir les maires informés des décisions gouvernementales quant aux modifications relatives aux établissements scolaires.
Réponse émise le 4 mai 2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département de Vaucluse, la part des classes de grande section, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 67 % en 2019 à 75 % en 2020. Ainsi, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans le Vaucluse est de 22,5 alors qu'il était de 22,9 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,31 à la rentrée 2017 à 5,58 à la rentrée 2020. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 72 élèves, le Vaucluse devrait bénéficier de la création de 55 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 5,70 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Dans le département de Vaucluse, à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe n'a été constatée, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. Ce travail a bien été mené dans le département du Vaucluse dans le cadre du dialogue et de la concertation avec les élus sur le terrain mais aussi lors des instances prévues.
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