Boris Vallaud
Question N° 36476 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 23 février 2021
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales, dans le cadre de la relance agricole. Les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles sont éligibles à ces dispositifs avec un plafond général de 40 000 euros d'investissement et 30 à 40 % de subvention selon les matériels par demande. La fermeture de la plateforme investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d'euros sur le site internet FranceAgriMer, au bout de 24 heures, l'autre plateforme d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants dotée de 150 millions d'euros devant s'arrêter prochainement, provoquent consternation et profonde déception des entrepreneurs. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant à accroître l'enveloppe et favoriser les investissements en agro-équipement.
Réponse émise le 21 septembre 2021
Le volet agricole du plan « France Relance », doté de 1,2 milliard d'euros, prévoit notamment un dispositif d'aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales, mis en œuvre dans le cadre du plan protéines végétales du volet « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Le 11 janvier 2021, le guichet du programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget de 20 millions d'euros (M€), a été ouvert sur la plateforme de FranceAgriMer. Il visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide, le guichet a été clôturé très rapidement. Cette première enveloppe de 20 M€ a déjà permis de soutenir plus de 1 170 demandeurs. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé le lancement d'un deuxième dispositif visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux et des sursemis de légumineuses fourragères. Ce deuxième guichet, doté de 20 millions d'euros supplémentaires grâce au plan « France Relance », a ouvert le 17 mai et été clôturé le même jour compte tenu de la consommation de l'enveloppe. Il visait à soutenir l'acquisition de matériels spécifiques à la production d'oléagineux, de protéagineux et le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Ce dispositif était adressé aux exploitations agricoles (personnes physiques ou morales), aux entreprises de travaux agricoles (ETA) ainsi que pour les investissements collectifs, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et groupements d'intérêt économique et environnemental si ces structures sont composées exclusivement d'agriculteurs. Les modalités de l'aide (taux d'aide et plafond), étaient les mêmes que celles retenues dans le cadre du premier guichet. Plus de 1 260 demandeurs supplémentatires ont pu être soutenus dans ce cadre. Pour soutenir la dynamique de la stratégie protéines végétales, il a été annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets serait ouvert à l'automne afin d'examiner les dossiers qui n'auraient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets. L'enveloppe dédiée à la prime à la conversion des agroéquipements a été revue à la hausse, passant de 135 M€ à 215 M€. Ce dispositif a ainsi pu soutenir plus de 16 390 demandeurs.
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