Valérie Petit
Question N° 36564 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 février 2021
Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sureffectif des classes, notamment dans l'enseignement secondaire. Elle salue les mesures prises par le Gouvernement concernant le dédoublement des classes dans l'enseignement primaire en zones REP et REP+, qui permet un meilleur suivi des élèves ainsi qu'un enseignement pédagogique effectif. Cependant, elle constate que l'ajustement de la dotation horaire globale (DHG), qui répartit le budget annuel des établissements pour un an, conduit cette année à des suppressions concernant 1 800 postes. Bien que ce solde soit ramené à zéro grâce au recours aux heures supplémentaires, il semblerait que cet ajustement de dotation conduise dans les faits à une surcharge des classes, notamment dans l'enseignement secondaire. Les remontées qui ont pu être faites à Mme la députée attestent de complications en termes d'enseignement, d'apprentissage et de capacité pédagogique des enseignants, qui ne demandent qu'à pouvoir effectuer des suivis d'élèves les plus personnalisés possibles. En effet, la baisse des moyens mettrait par exemple fin à des dispositifs d'aide tels que les heures en demi-groupe, l'accompagnement personnalisé pour les élèves en difficulté et les projets interdisciplinaires. Certains lycées envisageraient même de fermer des filières. Alertée par de nombreux professeurs et chefs d'établissement de sa circonscription, elle interroge le Gouvernement pour connaître ses intentions concernant ce problème de surcharge des classes, notamment dans l'enseignement secondaire, ainsi que les moyens à sa disposition pour y remédier.
Réponse émise le 8 mars 2022
À la rentrée 2021, dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement a été abondé. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui vient plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement ont augmenté de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS ou les UPE2A. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il doit être souligné que la mesure de création d'heures supplémentaires et de suppression d'emplois inscrite en loi de finances initiale 2021 a été déclinée de manière différenciée entre les académies, et non selon une proportionnalité reproduisant strictement la mesure budgétaire. En tenant compte de la situation de chaque académie, cette méthode permet ainsi notamment que quatre académies bénéficient d'une attribution nette d'emplois d'enseignant au-delà de celle d'heures supplémentaires. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant de l'académie de Lille, les élèves y bénéficient d'un meilleur taux d'encadrement que dans l'ensemble du pays, puisque le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux d'enseignement du second degré public confondus, est de 23,5 à la rentrée scolaire 2021, à comparer à un E/D de 25,1 pour la France métropolitaine et les DROM. Ce taux s'est sensiblement amélioré pour l'académie de Lille, puisqu'il était de 23,8 à la rentrée scolaire 2020. Pour les seuls lycées d'enseignement général et technologique, ce même taux E/D est de 29,1, soit un taux d'encadrement beaucoup plus favorable que le E/D France métropolitaine et les DROM (30,7). Il apparaît ainsi que l'académie de Lille dispose des moyens permettant d'accueillir, de scolariser ses élèves et également de suivre leur parcours. Concernant l'accompagnement à l'orientation, les cordées de la réussite représentent un réel levier d'égalité des chances. Elles ont pour objectif de lutter contre l'autocensure et de susciter l'ambition scolaire des élèves par un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur. En juillet 2021, plus de 600 cordées étaient recensées, soit environ 185 000 élèves encordés sur tout le territoire (contre 80 000 en 2019). Par ailleurs, pour l'année scolaire 2021-2022, pour soutenir les élèves fragilisés dans leurs apprentissages, des moyens supplémentaires exceptionnels dédiés à l'accompagnement des élèves, ont été annoncés début juillet 2021. Dans le secteur public, ces moyens s'élevant à 1 500 ETP sous forme d'heures supplémentaires, permettent de mettre en place une action de soutien renforcé, prioritairement en faveur des lycéens qui rencontrent des difficultés (par de l'accompagnement renforcé et une prise en charge en petit groupe). Ainsi, le programme « Je réussis au lycée » est ouvert dans tous les établissements, au service de la réussite des élèves. En matière d'accompagnement des élèves, le rôle des psychologues de l'éducation nationale doit être rappelé. De l'ordre de 8 000, ils sont répartis par moitié entre le premier et le second degré de l'enseignement scolaire public et ont été préservés budgétairement. Ils effectuent un suivi personnalisé des élèves. Pour la prochaine rentrée scolaire, la loi de finances initiale pour 2022 marque une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l'éducation, du sport et de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de 1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJS est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement augmentera considérablement du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires. En outre, le nombre d'emplois évolue au bénéfice du programme "vie de l'élève" (P230), avec 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE), 50 emplois d'assistant de service social ou d'infirmier et 60 emplois d'inspection seront créés sur le programme budgétaire P141. Il faut enfin souligner que cette augmentation des moyens devant élèves, tant d'enseignement que d'encadrement, intervient dans un contexte de baisse démographique. En effet, une baisse de 16 700 élèves constatée à la rentrée se prolongera à la rentrée 2022 avec une prévision de - 6 613 élèves pour le second degré public.
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